Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Sécurisation de l’emploi
La BDD, outil de dialogue social

Donner des outils aux représentants du personnel pour dialoguer avec l'employeur. Tel est l'objectif de la loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin 2013. Parmi ses dispositions ? La base de données (BDD) économiques et sociales qui...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Les jours fériés sauvegardés

C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La raison ? Un litige opposant plusieurs directions interrégionales (DIR) aux...
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Fiche pratique
Mener une VAE collective pour qualifier ses équipes

Généralement entreprise à titre individuel, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut aussi être engagée simultanément par un groupe de salariés, à l’initiative de l’employeur. Ce qui nécessite de sa part une attention...
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Et vous ?
Des directeurs à la recherche du temps perdu

Tous aimeraient le retenir et pourtant sa force motrice nous est indispensable : au quotidien, le temps et sa « gestion » s'invitent à la moindre décision. En particulier pour ceux qui dirigent des établissements où se superposent...
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Fiche pratique
La base de données économiques et sociales

D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de nombreuses informations chiffrées, regroupées dans une base de données économiques et sociales. Premières concernées ? Les entreprises de plus...
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Aide à domicile
Prévenir les facteurs de pénibilité

En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées de la réforme des retraites de 2010 [1]. Depuis le...
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Fiche pratique
Un régime de prévoyance et une mutuelle conformes

Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leurs salariés. Sous peine de perdre le bénéfice du régime social de faveur, subordonné au caractère obligatoire et collectif des...
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Fiche pratique
Le bilan social, document prospectif et dynamique

Simplifié fin 2012, le bilan social des structures publiques sociales et médico-sociales est un des supports du dialogue social. Les instances du personnel doivent être consultées avant le 15 avril...
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Fiche pratique
Les nouveaux délais de consultation du CE

Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de...
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Fiche pratique
Une formation sur mesure pour les bénévoles

L’aide apportée par les bénévoles aux établissements et services n’est pas à démontrer. Ceux-ci doivent néanmoins s'adapter aux activités et aux publics grâce à des formations ciblées. Un moyen également de les...
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Cellules de reclassement
Aide de l'État aux licenciés collectifs

Avec la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le financement par l’État des cellules de reclassement est devenu exceptionnel [1]. Cette participation reste néanmoins possible en cas de licenciement collectif dans...
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Contrat de génération
Fin de la période de tolérance

Désormais, les structures de plus de 300 salariés n’ont plus beaucoup de temps pour finaliser leur accord sur les contrats de génération. Pour mémoire, un délai supplémentaire leur avait été accordé en septembre dernier [1], leur permettant...
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Articles En Bref

En bref
L’employeur doit rechercher à reclasser un salarié même si son inaptitude est confirmée

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail. Cette démarche reste nécessaire même après...
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En bref
Le nouveau régime collectif de prévoyance de la CCN 66 est agréé

Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties invalidité, incapacité et décès depuis le...
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En bref
Licenciement : l’envoi d’une lettre recommandée est obligatoire avant toute transaction

La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas systématiquement obligatoire pour notifier un licenciement. Néanmoins, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur conclut une transaction avec le salarié afin d’encadrer la rupture...
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En bref
La transmission des résultats des élections professionnelles dans la FPH en détail

Le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles, prévues le 6 décembre prochain dans les structures sociales et médico-sociales de la fonction publique hospitalière (FPH), est précisé. Après le scrutin, les...
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En bref
Attention au devoir patronal d'information et de conseil en matière de prévoyance

Concernant la prévoyance, l'obligation d'information incombant à l'employeur vis-à-vis des salariés ne se limite pas à la mise à disposition de la notice ad hoc. Il doit également faire connaître précisément aux personnels les droits et...
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En bref
Rupture conventionnelle collective et congé mobilité : les modèles de bilan diffusés

Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle collective ainsi qu'à celle liée à l’acceptation...
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En bref
Des plans d’action pour former 80 % des fonctionnaires aux premiers secours

Pour généraliser, d’ici fin 2021, la maîtrise des gestes de premiers secours au sein de leurs équipes, les employeurs publics sont appelés à se mobiliser. Pour cela, la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation des agents...
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En bref
CCN 66 : Nexem et la CFDT signent un accord sur la prévoyance

Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66). L'avenant prévoit, outre une...
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En bref
Conseillers prud’hommes : de nouvelles activités indemnisables

La liste des activités prud’homales donnant lieu au maintien de la rémunération des conseillers est complétée. Outre le suivi de la formation initiale obligatoire, y sont ajoutés leur temps de présence aux entretiens de rappel à leurs...
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En bref
BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’ avenant n° 36-2017 a été agréé . Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées au cours d’une demi-journée relèvent du...
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Le Magazine

N° 169 - novembre 2018
Fiscalité. Parcours du combattant
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée 2018 : l'essentiel

Le dépôt des candidatures est dorénavant clos. Merci à tous pour votre participation.

Le palmarès 2018 sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 28 novembre prochain à Paris au Cercle national des armées.

Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.
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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

En partenariat avec  : 

       

                        

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