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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Avant-projet de loi Travail
Accueil mitigé pour la nouvelle mouture

Favorable à une partie des mesures de l'avant-projet de loi  Travail, l’ Udes juge sévèrement les ajustements présentés le 14 mars par le Premier ministre, après la mobilisation syndicale et étudiante. Les critiques des employeurs de l' ESS ?...
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FPH
L'exercice du droit syndical

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les structures, en particulier celles d’au moins 50 agents, sont tenues de mettre à la...
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Droit du travail
Si un salarié commet une faute pénale dans sa vie privée

En règle générale, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié poursuivi pour infraction pénale dans sa vie personnelle. Cependant des exceptions existent, notamment lorsqu’un lien direct peut être fait avec l’activité...
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Ressources humaines
Le bilan de compétences, un outil pour les RH aussi

Longtemps perçu comme un dispositif d’aide au reclassement des salariés, le bilan de compétences gagne peu à peu du crédit en tant que levier aux finalités multiples pour les ressources humaines...
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Administratif et juridique
Fonctions publiques hospitalière et territoriale : le statut des agents contra ctuels se précise

Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points, des règles applicables aux fonctionnaires....
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BAD
Temps partiel modulé : pas de majoration des heures complémentaires

"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’ accord du 30 mars 2006 dans la branche de l'aide à...
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Simplification
90 nouvelles mesures pour les entreprises

Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de simplification » ? L’ entrée en vigueur de l'allégement de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap des salariés permettant...
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Télétravail
Le dispositif autorisé dans la fonction publique

Les conditions d’exercice du télétravail, désormais étendu aux fonctionnaires comme aux contractuels, ont été précisées. D’une durée maximale de trois jours hebdomadaires pendant un an au plus (sauf dérogation pour état de santé), le...
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Un salarié en contrat de professionnalisation, plusieurs entreprises possibles

En application de la loi sur le dialogue social, un salarié en contrat de professionnalisation peut effectuer des missions dans une autre entreprise que celle de son employeur, afin de compléter sa formation. Les modalités d’accueil de...
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GRH
Jamais débordé ou l'art de gérer ses priorités

La priorité des priorités ? La question se pose quotidiennement pour les tâches à accomplir. Quand celles-ci s’accumulent, cette gestion du temps devient justement… une priorité. Mais comment...
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Gestion et finances
De meilleures conditions de travail grâce au Fact

Pénibilité, troubles psychosociaux, absentéisme… Pour corriger et prévenir les effets d’environnements professionnels dégradés, les établissements du secteur peuvent bénéficier de la subvention du fonds pour l’amélioration des conditions de...
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Droit du travail
Si un salarié est suspecté d’infraction pénale au travail

Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répréhensibles sur son lieu de travail peut-il et doit-il réagir ? Doit-il licencier le professionnel ? Le sanctionner ? Attendre la décision du juge...
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Articles En Bref

En bref
Réforme de la rémunération des élèves D3S

Le régime indemnitaire ( échelonnement indiciaire  et primes ) des futurs directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) en formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) est aligné sur celui des élèves...
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En bref
Accords Ségur et Laforcade : une série de textes agréés

Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation  prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite Laforcade (238 euros brut mensuels) à...
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En bref
Temps partiel : la répartition de la durée du travail doit être indiquée dans le contrat

Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi, sauf exceptions prévues par la loi, l'employeur...
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En bref
Hospitalière : quel taux de cotisation AT-MP en cas de déclaration sociale nominative commune ?

Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation accidents du travail et maladies...
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En bref
Médico-social : la 3e dose obligatoire pour les professionnels à compter du 30 janvier

30 janvier : c'est la date à laquelle la dose de rappel sera intégrée à l’obligation vaccinale applicable aux personnels du secteur médico-social, a précisé  le 10 janvier la Direction générale de la santé. Des professionnels qui, tout comme...
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En bref
Fonction publique : la revalorisation des carrières des catégories C entérinée

Dans l'hospitalière tout comme la territoriale, le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et la durée de certains de ces échelons sont modifiés. Est également revalorisé l'échelonnement indiciaire afférent...
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En bref
Prime Inflation : vade-mecum à l’intention des employeurs

Les modalités de versement de l'indemnité dite Inflation (100 euros), prévue par la dernière loi de finances rectificative pour 2021, sont détaillées. Elle doit notamment être payée par les employeurs à certains de leurs salariés d'ici à la fin...
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En bref
FPH : la compensation pour congés non pris cette fois prorogée jusqu'à janvier

Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service lié à la lutte contre le Covid-19. Les...
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En bref
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle : téléservice obligatoire dès le 1er avril

À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par  téléservice . Lorsqu'une partie indiquera à l'autorité administrative compétente...
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En bref
Compensation des congés non pris dans l'hospitalière

Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière pour des raisons de service à cause de la lutte contre le Covid-19 est prolongé jusqu'au 31 janvier 2022. Les fonctionnaires et...
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Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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