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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

GRH
Organiser un job dating pour vos recrutements

Rencontrer un maximum de candidats en un minimum de temps, tel est le principe du job dating. Un dispositif qui peut permettre de pallier des difficultés de recrutement. Encore faut-il l'organiser dans les règles de...
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Droit du travail
Comment réagir en cas de grève du personnel ?

Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préciser les contours de ce droit à valeur constitutionnelle. Le point sur ce que peuvent faire les employeurs… ou...
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Pénibilité
La Bass se dote d’un outil homologué

La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dispose désormais de son référentiel « pénibilité », homologué en avril par la ministre du Travail. Un document destiné à objectiver l’évaluation de l’exposition des salariés...
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Requalification des CDD
"Des employeurs plus sécurisés"

De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux employeurs en matière de requalification des CDD en CDI. Les explications et les recommandations de Stéphane Picard, associé du cabinet Picard...
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Gestion et finances
Prélèvement de l’impôt à la source, tenez-vous prêt

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels sera effectif dès le 1er janvier 2019. Les employeurs privés et publics participeront à sa collecte....
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GRH
Des pistes pour devenir une organisation agile

Qu’on les appelle « apprenantes » ou « agiles », certaines organisations s’avèrent plus aptes que d’autres à s’adapter au changement. Une démarche qui s’appuie notamment sur leur fonctionnement collaboratif et leur capacité à s’intégrer à...
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GRH
Plan d’actions contre le harcèlement sexuel

Dans bien des organisations, le harcèlement sexuel reste tabou, alors même que de nombreuses salariées en sont victimes. Il est désormais plus que temps de s'y attaquer… et de le faire...
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Droit du travail
L'épineuse rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau » mode de rupture du contrat de travail, qui n’est...
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Fonction publique hospitalière
Le CPF, mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires de l’hospitalière disposent aussi d’un compte personnel de formation (CPF) [1]. Objectifs ? Renforcer les actions permettant d’accompagner les transitions professionnelles et diversifier les...
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Licenciement pour suspension de permis
Le préavis n’est pas à indemniser

Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un véhicule peut justifier la rupture de son contrat de travail. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans une décision de février dernier....
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GRH
Quatre erreurs à éviter en entretien de recrutement

Lorsque l’on n’est pas un professionnel de l’exercice, l’entretien de recrutement peut être aussi périlleux pour le candidat que pour celui qui le reçoit. Zoom sur quatre erreurs que les spécialistes des ressources humaines ne font...
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Communication
Des pistes pour améliorer sa réputation d'employeur

Pour attirer de bons candidats vers son organisation et limiter le turn-over, soigner son image de marque est désormais indispensable. Une démarche qui peut être aussi l'occasion de revoir certaines de ses pratiques en matière de ressources...
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Articles En Bref

En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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En bref
Actualité conventionnelle : agréments dans les CCN 66 et de la Croix-Rouge

Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363  relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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En bref
Salaires conventionnels : extension d’avenants dans les branches HLA et ACI

Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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En bref
Inaptitude : sans reclassement ou licenciement au bout d'un mois, la reprise du salaire est due

Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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En bref
Jurisprudence : attention aux activités des volontaires en service civique !

Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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En bref
L’Anact lance un AMI en faveur de la qualité de vie au travail du champs social

Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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Le Magazine

N° 229 - avril 2024
Restauration collective. Trouver l'équilibre
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

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