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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Élections professionnelles
Le Syncass-CFDT progresse chez les D3S

Le Syncass-CDFT ne boude pas son plaisir à l’issue des résultats des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH) du 4 décembre dernier. À la commission administrative paritaire nationale ( CAPN) des D3S, le...
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Bass
Le Cese pointe la faible mixité des emplois

Le Cese s’attaque aux stéréotypes de genre dans le monde professionnel. Dans un avis , il préconise "une action ciblée" sur les métiers de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Parmi ses recommandations ? Promouvoir...
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Droit du travail
Déployer le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Accroître les qualifications et sécuriser les...
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GRH
Protéger ses équipes de l’agressivité des familles

Les professionnels des établissements et services du secteur peuvent être confrontés à l’hostilité des proches des usagers. Aux directions d’outiller et d’épauler leurs personnels en les formant aux techniques de communication non violente,...
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Santé au travail
L’aide à domicile enrichit son dispositif

Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er décembre, il mise sur la prévention primaire et sur...
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GRH
Le livret d’accueil, outil d’intégration du personnel

Des informations pratico-pratiques aux valeurs défendues par la structure en passant les perspectives d'évolution, le livret d’accueil doit permettre aux nouveaux salariés d’être immédiatement « dans le bain...
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Droit du travail
Affichage au travail, les nouvelles obligations

Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salariés sont assouplies. Ce qui devrait laisser plus de place à l’utilisation des nouvelles...
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Formation professionnelle
Le futur compte personnel détaillé

Deux mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF), ses conditions d’alimentation, variables notamment en fonction de la durée de travail de chaque salarié, sont explicitées. Aux employeurs de tenir l’organisme...
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Prévention des risques professionnels
Mise en œuvre du compte pénibilité dès 2015

Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié acquiert des points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Telle est l’architecture – complexe – du dispositif qui, pour...
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Arrêts maladie
Contrôle renforcé des envois pour les fonctionnaires

Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé des délais d’envoi des arrêts maladie est instauré. Faute de les adresser à leur employeur dans les 48 heures, les agents seront avertis par...
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Droit du travail
Contrôle du temps de travail : rappel des règles

En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils...
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Fonction publique
Organiser les élections professionnelles

À quelques semaines des élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentatives du personnel dans les trois fonctions publiques, le point sur les démarches incombant aux...
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Articles En Bref

En bref
Réforme de la rémunération des élèves D3S

Le régime indemnitaire ( échelonnement indiciaire  et primes ) des futurs directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) en formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) est aligné sur celui des élèves...
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En bref
Accords Ségur et Laforcade : une série de textes agréés

Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation  prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite Laforcade (238 euros brut mensuels) à...
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En bref
Temps partiel : la répartition de la durée du travail doit être indiquée dans le contrat

Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi, sauf exceptions prévues par la loi, l'employeur...
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En bref
Hospitalière : quel taux de cotisation AT-MP en cas de déclaration sociale nominative commune ?

Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation accidents du travail et maladies...
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En bref
Médico-social : la 3e dose obligatoire pour les professionnels à compter du 30 janvier

30 janvier : c'est la date à laquelle la dose de rappel sera intégrée à l’obligation vaccinale applicable aux personnels du secteur médico-social, a précisé  le 10 janvier la Direction générale de la santé. Des professionnels qui, tout comme...
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En bref
Fonction publique : la revalorisation des carrières des catégories C entérinée

Dans l'hospitalière tout comme la territoriale, le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et la durée de certains de ces échelons sont modifiés. Est également revalorisé l'échelonnement indiciaire afférent...
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En bref
Prime Inflation : vade-mecum à l’intention des employeurs

Les modalités de versement de l'indemnité dite Inflation (100 euros), prévue par la dernière loi de finances rectificative pour 2021, sont détaillées. Elle doit notamment être payée par les employeurs à certains de leurs salariés d'ici à la fin...
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En bref
FPH : la compensation pour congés non pris cette fois prorogée jusqu'à janvier

Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service lié à la lutte contre le Covid-19. Les...
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En bref
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle : téléservice obligatoire dès le 1er avril

À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par  téléservice . Lorsqu'une partie indiquera à l'autorité administrative compétente...
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En bref
Compensation des congés non pris dans l'hospitalière

Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière pour des raisons de service à cause de la lutte contre le Covid-19 est prolongé jusqu'au 31 janvier 2022. Les fonctionnaires et...
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Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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