Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/08/2014
En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un décret apporte quelques modifications sur le fonctionnement des comités techniques d’établissements (CTE) de la FPH. Il tire en particulier...
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02/07/2014
Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, le droit d’expression permet aux personnels de livrer leur opinion sur leurs conditions de...
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02/07/2014
Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse… Afin de garder ses professionnels expérimentés et de préserver leur santé, chaque structure peut trouver sa voie dans une combinaison...
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18/06/2014
Hausse de l’indemnité, versement à compter du premier mois, accès aux titres restaurant, congés et autorisations d’absence au-delà de deux mois… Telles sont quelques-unes des avancées contenues dans la proposition de loi sur le...
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04/06/2014
Une étude récente dresse un état des lieux comparatif des rémunérations dans le secteur social et médico-social public et privé. Parmi les constats ? Des disparités selon le champ d’activité, la qualification mais aussi entre les femmes et...
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04/06/2014
Le bilan de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) que les employeurs concernés doivent établir voit son contenu précisé. Il doit notamment comprendre le nombre de réunions de la commission de suivi, celui des départs volontaires...
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26/05/2014
Les employeurs bénéficient désormais de modalités adaptées afin d’assurer la surveillance médicale de leurs salariés éloignés. Sont concernés notamment les travailleurs temporaires, ceux exécutant habituellement leur contrat de travail dans...
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26/05/2014
Désormais étendu, l’accord signé en janvier dernier [1] par le syndicat d’employeurs Snefos et trois organisations syndicales (CFTC, CFDT et CFE-CGC) s’applique à l’ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) depuis le 25...
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21/05/2014
Comment prendre en compte les jours épargnés par les titulaires et non-titulaires (avec au moins un an d’ancienneté) de la fonction publique hospitalière (FPH) sur leur compte épargne-temps (CET) ? Les établissements doivent tous les inscrire...
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21/05/2014
Tout professionnel est en droit de demander un réaménagement de ses horaires et de travailler à temps partiel. La marge de manœuvre de l’employeur n’est pas la même selon le motif...
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21/05/2014
Mise en place en interne, une bourse aux emplois vacants permet d’optimiser les recrutements entre établissements et services en les centralisant et de développer les compétences des...
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07/05/2014
Prise de références, copie des diplômes, mise en situation professionnelle… Autant de moyens de s’assurer que les compétences avancées par un candidat dans son CV correspondent bien à la...
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Articles En Bref
18/04/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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04/04/2024
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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28/03/2024
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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