Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
05/05/2014
S’il peut sembler aisé de recourir à la rupture conventionnelle, les employeurs doivent être vigilants. Les tribunaux sont attentifs lorsque la réalité du consentement d'une des parties est mise en...
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23/04/2014
Un devoir d’exemplarité. C’est ce qui a présidé à la signature de l’ accord du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les trois fonctions publiques. Cette année, chaque employeur doit conduire un diagnostic...
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23/04/2014
Donner des outils aux représentants du personnel pour dialoguer avec l'employeur. Tel est l'objectif de la loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin 2013. Parmi ses dispositions ? La base de données (BDD) économiques et sociales qui...
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23/04/2014
C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La raison ? Un litige opposant plusieurs directions interrégionales (DIR) aux...
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02/04/2014
Généralement entreprise à titre individuel, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut aussi être engagée simultanément par un groupe de salariés, à l’initiative de l’employeur. Ce qui nécessite de sa part une attention...
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02/04/2014
Tous aimeraient le retenir et pourtant sa force motrice nous est indispensable : au quotidien, le temps et sa « gestion » s'invitent à la moindre décision. En particulier pour ceux qui dirigent des établissements où se superposent...
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02/04/2014
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de nombreuses informations chiffrées, regroupées dans une base de données économiques et sociales. Premières concernées ? Les entreprises de plus...
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19/03/2014
En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées de la réforme des retraites de 2010 [1]. Depuis le...
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05/03/2014
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leurs salariés. Sous peine de perdre le bénéfice du régime social de faveur, subordonné au caractère obligatoire et collectif des...
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05/03/2014
Simplifié fin 2012, le bilan social des structures publiques sociales et médico-sociales est un des supports du dialogue social. Les instances du personnel doivent être consultées avant le 15 avril...
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05/03/2014
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de...
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05/03/2014
L’aide apportée par les bénévoles aux établissements et services n’est pas à démontrer. Ceux-ci doivent néanmoins s'adapter aux activités et aux publics grâce à des formations ciblées. Un moyen également de les...
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Articles En Bref
18/04/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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04/04/2024
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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28/03/2024
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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