Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
13/05/2013
Cambrai (Nord). Cinq employeurs organisent deux fois par an des stages d’immersion croisés d’une semaine pour leurs salariés. Objectif de la démarche ? Prévenir l’usure professionnelle. Une initiative partenariale fructueuse, tant pour les...
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13/05/2013
Le contrat de génération associe l’embauche d’un jeune et le maintien dans l’emploi d’un senior. Selon la taille de l'organisation, il est assorti d’une obligation de négocier et d'une aide de...
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13/05/2013
Les salariés à temps partiel de l’aide à domicile doivent être informés de leurs horaires de travail par écrit et ce avant le début de chaque mois. Excepté si leur contrat le prévoit autrement. C’est ce que précise la Cour de cassation qui...
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13/05/2013
Inhérente à la fonction de direction, la solitude ne se confond pas avec l’isolement. Pesante en cas de difficultés, elle est aussi propice à la réflexion. Une période à assumer en toute connaissance de...
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13/05/2013
Outil permettant de mesurer la performance des salariés, instrument de gestion des ressources humaines (RH)… À quoi sert l’entretien annuel d’évaluation et comment le mettre en place ? Quelles sont les précautions à prendre...
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03/04/2013
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de...
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03/04/2013
La durée moyenne des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) – hors renouvellement – est une nouvelle fois allongée. Elle est portée à douze mois (contre 8,58), pour une enveloppe physique globale maintenue à 170 000 pour ce...
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03/04/2013
Si un salarié n’est pas à son poste de travail durant plus deux jours sans avoir donné de nouvelles, l’employeur peut enclencher certaines mesures disciplinaires. Le point sur les procédures à suivre et les pièges à...
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06/03/2013
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la convention collective nationale de 1951 (CCN...
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06/03/2013
Auparavant simple photographie des données sociales, le bilan social des établissements de la fonction publique hospitalière se dote d'une dimension « stratégique ». La nouvelle mouture comprend deux parties supplémentaires. L’une (partie...
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06/03/2013
La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié. Une décision justifiée par la nécessité pour...
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06/03/2013
Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [1] par le professionnel victime de violences physiques ou morales sur le lieu de travail....
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Articles En Bref
18/04/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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04/04/2024
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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28/03/2024
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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