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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Le régime d’astreinte : dans quelles conditions

De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la rémunération de cette période, il est essentiel de faire la distinction entre l’astreinte et le temps de travail...
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Des aides à l’embauche pour les petites structures

Les associations et les établissements de moins de 10 salariés bénéficient de nombreuses mesures financières pour les encourager à recruter. Le dispositif principal est prolongé jusqu’au 30 juin...
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Travailleurs handicapés
Nouvelles obligations des employeurs

À compter du 23 avril 2010, les lieux de travail et les locaux annexes dans les bâtiments neufs ou rénovés devront être accessibles aux travailleurs handicapés, quels que soient leur handicap et leur effectif. Ces derniers doivent pouvoir "...
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Contrat unique d'insertion

Le contrat unique d'insertion (CUI) entre en vigueur le 1 er janvier 2010 et remplace le contrat d'avenir (CAV). Destiné à la réinsertion des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), il se décline sous la forme d'un contrat...
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Formation dans la Bass

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a été étendu, en octobre, par le ministère du Travail. Tous les employeurs et salariés de la branche...
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Faciliter la mobilité dans la fonction publique

Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et de la diversification des postes, la loi du 3 août 2009 doit désormais passer l’épreuve du...
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La garde de direction : mieux vaut prévenir que guérir

Simple à organiser, la garde de direction est trop souvent négligée par les établissements. Or, en cas d’incident, il en va de la responsabilité du...
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Accidents du travail : nouvelle procédure

L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d’un délai limité à deux mois pour contester le caractère professionnel de cet...
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Faute grave du salarié
En cas de maltraitances en établissement

En fonction de l’ancienneté du salarié ou en l’absence de reproches antérieurs, un cas de « maltraitance » dans une structure peut se trouver qualifié différemment par le juge et n’entraîne pas systématiquement des...
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Entreprises adaptées

En cas d'absence des travailleurs handicapés, pour maladie ou accident, dans les entreprises adaptées, l'État maintient l'aide au poste dans une proportion égale à 30 % du Smic mensuel brut. Elle est calculée sur la base de la durée mensuelle...
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Recrutement
Un nouveau CDD pour des missions spécifiques

Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le contrat à durée déterminée à objet défini va permettre le recours à des spécialistes sur des missions précises et ponctuelles. L'accord, signé...
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Les établissements à l'épreuve de la grippe A

Hygiène des mains, restriction des visites, absentéisme… Face à la pandémie grippale, les responsables d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées tentent de limiter les...
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Articles En Bref

En bref
Avis d’inaptitude : 15 jours pour contester, même si les éléments de nature médicale n’ont pas été notifiés

Le délai de 15 jours dont bénéficie l’entreprise pour contester un avis d'inaptitude débute à compter de la notification de celui-ci. Au-delà, toute contestation patronale est irrecevable, et ce même si les éléments de nature médicale justifiant...
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En bref
ACI : l’avenant sur les salaires minima est étendu

Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication...
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En bref
Indemnité Ségur : quels résultats pour la mission Laforcade ?

Si, sur le terrain, la mobilisation continue, la mission Laforcade a officiellement terminé ses travaux. Après l’octroi, depuis le 1er juin, de l’indemnité Ségur aux agents des structures rattachées à un établissement de santé ou à un Ehpad...
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En bref
Jusqu’à deux ans de congé de reclassement en cas de reconversion

La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une démarche de reconversion professionnelle. Si, au cours des 12 derniers mois précédant la notification de son licenciement, le salarié a bénéficié...
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En bref
Fonction publique : un meilleur accès à la formation pour booster la carrière des moins qualifiés

Le renforcement de la formation destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents les moins qualifiés, de ceux en situation de handicap comme des plus exposés aux risques d'usure professionnelle, est cadré dans les trois versants de...
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En bref
100 % des agents publics formés à la laïcité d’ici à 2024 ?

Le 18 mai, un  rapport sur la formation des agents publics à la laïcité a été remis aux ministres concernés. Des travaux destinés à éclairer l’obligation de formation prévue par le projet de loi confortant le respect des principes de la...
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En bref
Prévoyance : des avenants agréés dans la BAD et la CCN 65

Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11 décembre 2020 dans la convention collective...
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En bref
Les nouvelles modalités du congé paternité, désormais rallongé

La durée du congé paternité est fixée à 25 jours calendaires (32 pour des naissances multiples). Les quatre premiers devront obligatoirement être pris à la suite du congé de naissance (légal ou conventionnel). Fractionnable, le solde devra...
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En bref
Hospitalière : une préparation au reclassement pour les fonctionnaires inaptes

Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire hospitalier ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade, sans pour autant lui interdire toute activité. Elle...
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En bref
Grand âge : des formations courtes pour faciliter le recrutement de demandeurs d'emploi

Dans le sillage de la campagne de recrutement sur les métiers du grand âge, un schéma de formations court es destinées aux demandeurs d’emploi (ou salariés en reconversion) est détaillé à l'intention des employeurs. Objectif :...
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Le Magazine

N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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