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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Les points-clés de la réforme de la formation

Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des organismes agréés sont les quatre grandes évolutions de la loi sur la formation...
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Contrats aidés
Entrée en vigueur du CUI

À l'instar de l'année 2009, le gouvernement s'est fixé des "objectifs élevés" de prescription de contrats de travail aidés, en particulier dans les six prochains mois. Pour rappel, depuis le 1er janvier, le contrat unique d'insertion (CUI)...
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Mutation du salarié
Rédiger une clause de mobilité sur mesure

La Cour de cassation est catégorique : une mutation qui entraîne un changement d’employeur ne peut être acceptée à l’avance par le salarié même si elle figure dans son contrat de...
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Prévenir les risques psychosociaux

Stress, harcèlement moral, violences, discriminations, suicide au travail… Autant de risques que l’établissement se doit d’évaluer et de prévenir. Sans oublier de réagir lorsque les dégâts n’ont pu être...
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Le régime d’astreinte : dans quelles conditions

De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la rémunération de cette période, il est essentiel de faire la distinction entre l’astreinte et le temps de travail...
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Des aides à l’embauche pour les petites structures

Les associations et les établissements de moins de 10 salariés bénéficient de nombreuses mesures financières pour les encourager à recruter. Le dispositif principal est prolongé jusqu’au 30 juin...
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Travailleurs handicapés
Nouvelles obligations des employeurs

À compter du 23 avril 2010, les lieux de travail et les locaux annexes dans les bâtiments neufs ou rénovés devront être accessibles aux travailleurs handicapés, quels que soient leur handicap et leur effectif. Ces derniers doivent pouvoir "...
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Contrat unique d'insertion

Le contrat unique d'insertion (CUI) entre en vigueur le 1 er janvier 2010 et remplace le contrat d'avenir (CAV). Destiné à la réinsertion des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), il se décline sous la forme d'un contrat...
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Formation dans la Bass

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a été étendu, en octobre, par le ministère du Travail. Tous les employeurs et salariés de la branche...
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Faciliter la mobilité dans la fonction publique

Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et de la diversification des postes, la loi du 3 août 2009 doit désormais passer l’épreuve du...
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La garde de direction : mieux vaut prévenir que guérir

Simple à organiser, la garde de direction est trop souvent négligée par les établissements. Or, en cas d’incident, il en va de la responsabilité du...
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Accidents du travail : nouvelle procédure

L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d’un délai limité à deux mois pour contester le caractère professionnel de cet...
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Articles En Bref

En bref
EA : nouvelle répartition du taux de financement plafond

Le taux de financement plafond des entreprises adaptées (EA) est rééchelonné en modifiant l'application de la proportion maximale de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié. Aussi, cette dernière ne peut être supérieure à 85 % pour...
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En bref
Les consignes ministérielles pour soutenir les directions face à l'obligation vaccinale

Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut-il être exercé ? Que faire en cas...
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En bref
Mode d'emploi du congé maternité dans la territoriale

Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, comme de ceux octroyés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption sont fixées pour les agents de...
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En bref
La DSN fait son entrée dans les établissements de l'hospitalière

Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires de l'hospitalière sont détaillées. Ce dispositif dématérialisé a vocation à remplacer l’ensemble des...
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En bref
Avis d’inaptitude : 15 jours pour contester, même si les éléments de nature médicale n’ont pas été notifiés

Le délai de 15 jours dont bénéficie l’entreprise pour contester un avis d'inaptitude débute à compter de la notification de celui-ci. Au-delà, toute contestation patronale est irrecevable, et ce même si les éléments de nature médicale justifiant...
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En bref
ACI : l’avenant sur les salaires minima est étendu

Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication...
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En bref
Indemnité Ségur : quels résultats pour la mission Laforcade ?

Si, sur le terrain, la mobilisation continue, la mission Laforcade a officiellement terminé ses travaux. Après l’octroi, depuis le 1er juin, de l’indemnité Ségur aux agents des structures rattachées à un établissement de santé ou à un Ehpad...
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En bref
Jusqu’à deux ans de congé de reclassement en cas de reconversion

La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une démarche de reconversion professionnelle. Si, au cours des 12 derniers mois précédant la notification de son licenciement, le salarié a bénéficié...
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En bref
Fonction publique : un meilleur accès à la formation pour booster la carrière des moins qualifiés

Le renforcement de la formation destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents les moins qualifiés, de ceux en situation de handicap comme des plus exposés aux risques d'usure professionnelle, est cadré dans les trois versants de...
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En bref
100 % des agents publics formés à la laïcité d’ici à 2024 ?

Le 18 mai, un  rapport sur la formation des agents publics à la laïcité a été remis aux ministres concernés. Des travaux destinés à éclairer l’obligation de formation prévue par le projet de loi confortant le respect des principes de la...
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Le Magazine

N° 200 - septembre 2021
Équipes de direction. Responsables jusqu'où ?
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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Directeur administratif et financier (h/f)

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Directeur Adjoint du Développement et de l'Innovation (H/F)

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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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