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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Tutorat

La loi du 24 novembre 2009 prévoit qu'à titre expérimental, les employeurs peuvent financer, dans le cadre du plan de formation , les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés tuteurs de jeunes de moins de 26 ans...
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Contrats de remplacement
Attention à la requalification !

Un salarié employé pendant deux ans, dans le même établissement avec 23 contrats à durée déterminée de remplacement, occupe un emploi lié à l'activité normale et permanente de...
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Fiche pratique
Le nouveau statut des contractuels de l'hospitalière

Introduction des contrats à durée indéterminée, évaluation, recours limité aux CDD... La réglementation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière fait peau neuve....
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Fiche pratique
C'est l'été, anticipez !

La période estivale peut s'avérer un véritable casse-tête pour les établissements en termes de gestion du personnel. Quelques pistes pour concilier au mieux la continuité des services....
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Fiche pratique
La clause de mobilité fortement encadrée

À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié une mutation dans un secteur géographique différent de celui prévu par le contrat de travail ? Rappel des règles....
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Fiche pratique
Concilier travail et vie privée

Aider les salariés à mieux "jongler" entre bureau et vie personnelle ? Une formule qui comporte également des avantages pour l'employeur, notamment de disposer d'équipes motivées....
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Fiche pratique
Mieux prévenir les accidents de trajet

Si le risque zéro n'existe pas, une politique de sensibilisation au risque routier permet de limiter les accidents de trajet domicile-travail ou lors des interventions au domicile des usagers....
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Fiche pratique
Le contrat de professionnalisation

Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat de professionnalisation peut être utilisé sur des métiers en tension. Un bon moyen de pallier la pénurie de main-d'œuvre qualifiée....
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Vie privée du salarié
Une condamnation pénale n'est pas une faute

Une condamnation pour un fait relevant de la vie privée d'un salarié ne peut pas donner lieu à une sanction...
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Le CAE passerelles dans le secteur non marchand

Initialement circonscrit aux collectivités territoriales (et ouvert aux associations), le programme "CAE passerelles" (contrat aidé pour les 16-25 ans) est désormais élargi à l'ensemble du secteur non marchand. Comme le rappelle une instruction...
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Fiche pratique
Évitez les conflits entre générations

La cohabitation entre salariés juniors et seniors peut se révéler source de conflits ou au contraire enrichissante. Elle implique de tenir compte des aspirations propres à chaque...
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Égalité de traitement
À travail égal, salaire... pas tout à fait égal ?

La différence de rémunération entre collègues peut être justifiée dans la mesure où les salariés, accomplissant le même travail, ne disposent pas des mêmes diplômes requis par la convention collective....
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Articles En Bref

En bref
Réforme de la rémunération des élèves D3S

Le régime indemnitaire ( échelonnement indiciaire  et primes ) des futurs directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) en formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) est aligné sur celui des élèves...
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En bref
Accords Ségur et Laforcade : une série de textes agréés

Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation  prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite Laforcade (238 euros brut mensuels) à...
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En bref
Temps partiel : la répartition de la durée du travail doit être indiquée dans le contrat

Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi, sauf exceptions prévues par la loi, l'employeur...
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En bref
Hospitalière : quel taux de cotisation AT-MP en cas de déclaration sociale nominative commune ?

Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation accidents du travail et maladies...
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En bref
Médico-social : la 3e dose obligatoire pour les professionnels à compter du 30 janvier

30 janvier : c'est la date à laquelle la dose de rappel sera intégrée à l’obligation vaccinale applicable aux personnels du secteur médico-social, a précisé  le 10 janvier la Direction générale de la santé. Des professionnels qui, tout comme...
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En bref
Fonction publique : la revalorisation des carrières des catégories C entérinée

Dans l'hospitalière tout comme la territoriale, le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et la durée de certains de ces échelons sont modifiés. Est également revalorisé l'échelonnement indiciaire afférent...
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En bref
Prime Inflation : vade-mecum à l’intention des employeurs

Les modalités de versement de l'indemnité dite Inflation (100 euros), prévue par la dernière loi de finances rectificative pour 2021, sont détaillées. Elle doit notamment être payée par les employeurs à certains de leurs salariés d'ici à la fin...
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En bref
FPH : la compensation pour congés non pris cette fois prorogée jusqu'à janvier

Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service lié à la lutte contre le Covid-19. Les...
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En bref
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle : téléservice obligatoire dès le 1er avril

À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par  téléservice . Lorsqu'une partie indiquera à l'autorité administrative compétente...
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En bref
Compensation des congés non pris dans l'hospitalière

Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière pour des raisons de service à cause de la lutte contre le Covid-19 est prolongé jusqu'au 31 janvier 2022. Les fonctionnaires et...
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Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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