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En bref
Mise en œuvre du dossier de pré-admission en Ehpad

24/05/2012

Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/ du 20 avril 2012 : rappelle les modalités (contexte, objectifs, échéances déjà fixées par décret) de généralisation du dossier national de demande d’admission en Ehpad. Le traitement automatisé de certaines données transmises aux départements est encadré, rappelle l’administration : les Ehpad doivent, dans tous les cas, en informer les personnes concernées. Un bilan sera effectué au 3e trimestre 2013, sur la base de premières remontées des ARS. En annexe : le modèle de dossier, également téléchargeable.

Gladys Lepasteur






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