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Personne de confiance : quand et comment informer les futurs résidents ?

20/10/2016

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 : fixe les conditions dans lesquelles la personne accueillie dans un établissement social ou médico-social est informée de son droit à désigner une personne de confiance. Elle doit l’être au moins huit jours avant l’entretien prévu pour la signature du contrat de séjour. En annexe, un modèle de la notice d'information à intégrer au livret d'accueil.






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