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Logements-foyers : précisions sur les modalités de participation des usagers

17/03/2016

Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des comités de résidents, instaurés dans les logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales, FTM...) par la loi Alur. Ceux-ci doivent obligatoirement être élus dans les structures d’au moins 30 usagers. 






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