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En bref
Le droit à l’information des usagers des centres d’hébergement est renforcé

07/04/2016

Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 : prévoit la remise aux personnes accueillies en centres d’hébergement de la charte des droits et des libertés, ainsi que de la liste départementale des associations de défense des publics en situation d'exclusion par le logement. Les coordonnées des dispositifs locaux d’accès aux droits doivent aussi être tenues à leur disposition.






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