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Loi Alur
Les droits des usagers progressent

20/04/2016

On ne l’attendait plus. Plus d’un an après la date limite fixée [1] pour la mise en place des comités de résidents en logements-foyers, le décret qui en détaille les modalités de fonctionnement a été publié. Des instances qui portent notamment la voix des usagers au sein des conseils de concertation, associant aussi les représentants du gestionnaire et ceux du propriétaire (s’ils sont distincts). « Les organismes doivent s’approprier rapidement ces nouvelles dispositions, préconise Céline Di Mercurio, chargée de mission à l’union professionnelle Unafo. Par ailleurs, il leur faudra sensibiliser leurs équipes et les résidents pour que ces instances deviennent des lieux de participation effective. »

Plus de souplesse

Les modalités diffèrent en fonction de la capacité des structures. Dans celles de plus de 30 résidents, les représentants doivent être élus pour une période définie par le règlement intérieur (trois ans maximum). Pour les autres, en revanche, pas de scrutin : c’est l’ensemble des titulaires d’un contrat de séjour qui constitue le comité. Un seuil qui n’est pas le fruit du hasard, décrypte Céline Di Mercurio. « Il permet de s’adapter à la réalité des structures. Et notamment à celle des pensions de famille, dont la capacité moyenne est de 25 résidents : le décret apporte de la souplesse, car la fonction de représentation peut y être plus difficile à mettre en œuvre, compte tenu du profil des publics souvent plus fragilisés. »

Du côté des centres d’hébergement, les obligations d’information des personnes accueillies sont renforcées. La charte des droits et des libertés ainsi que la liste des associations de défense des publics en situation d'exclusion par le logement [2] doivent leur être remis à l'arrivée. Les coordonnées des dispositifs locaux d’accès aux droits sont aussi tenues à leur disposition et affichés, comme les autres documents.

[1] Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014

[2] Disponible sur demande auprès de la préfecture.

Décrets n° 2016-300 du 14 mars et n° 2016-404 du 4 avril 2016

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 142 - mai 2016






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