Nouvelle déception au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le 21 septembre. Après les décrets sur les ressources, ceux sur la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et la Commission des droits et de l'autonomie (CDA) lui semblent s'éloigner de la loi du 11 février 2005.
Missions oubliées
Oubliée, la mission d'accompagnement de la MDPH. Ce qui fait craindre aux associations que l'on reste dans une réponse administrative, façon Cotorep. Dans l'entourage du ministre de la Santé, on rétorque que cela figure déjà dans la loi. Pour le reste, les propositions du CNCPH devraient être entérinées. Seule fin de non-recevoir, la composition minimale de l'équipe pluridisciplinaire par type de handicap ne sera pas fixée par arrêté.
Autre point de débat : la composition de la CDA. Le projet de décret prévoit vingt-trois membres : quatre représentants du département, quatre des services de l'Etat, deux des organismes de Sécurité sociale, deux des organisations syndicales, un des associations de parents d'élèves, sept membres proposés par les associations de personnes handicapées, un du CDCPH et, enfin, deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements avec voix consultative.
Pléthorique selon certains, parcellaire dans sa représentation des organismes gestionnaires selon d'autres, la CDA ne subira pourtant plus de modifications. En revanche, les règles de majorité seront infléchies : la règle de pondération, prévue au profit du conseil général pour décider de l'attribution de la prestation de compensation, devrait tenir compte de la présence de tous ses représentants. Le CNCPH doit rendre son avis le 12 octobre.
M. D.