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Agrément «qualité»: avis défavorable

30/11/2005

Le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de l'agrément «qualité» a essuyé un avis défavorable lors du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 18 octobre. Rien d'étonnant: ce texte organise le fameux droit d'option entre autorisation et agrément (*). «Les éléments de ce cahier des charges, qui doit garantir une certaine qualité, restent sur un régime déclaratoire, et aucune visite de conformité préalable n'est prévue», explique Johan Priou, conseiller technique de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

(*) Voir Direction(s), n˚23, p. 9.





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