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La convention collective de 1966 en révision

30/11/2005

L'Union fédérale de l'action sociale CGT appelait, le 3 novembre, à une journée d'action dans les établissements relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966. En cause, la proposition de la Fédération des employeurs (*) sur le système de rémunération, dans le cadre de la refonte des classifications de la convention collective.

Selon le projet patronal, la rémunération pourrait être composée d'une partie fixe rémunérant le métier et comportant cinq grilles, au lieu de dix actuellement. Le poids de l'ancienneté y serait réduit. En revanche, les coefficients de départ seraient revalorisés. Une deuxième partie, variable et liée au poste de travail, serait constituée de deux régimes indemnitaires: l'un compensant les sujétions liées au fonctionnement de l'établissement (travail les dimanches et jours fériés, internat) et l'autre rémunérant des missions particulières.

Prime individualisée

Nouveauté, une prime individualisée serait attribuée en fonction de critères à définir: réalisation des objectifs, qualité du travail et efficacité. Elle pourrait représenter 1,5% de la masse salariale.

Autre dossier: la mutualisation du régime de prévoyance. Signé le 30 septembre et en attente d'agrément, l'avenant 300 à la convention collective de 1966 définit les conditions de couverture minimale du régime de prévoyance conventionnel. Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Les taux de cotisation ne changeront pas (voir tableau). Les garanties sont uniformisées, les associations ne se trouvant plus dans un face à face avec un organisme de prévoyance. A noter: le versement des indemnités journalières (78% du salaire de référence) interviendra à l'issue d'une franchise de 90 jours d'arrêt de travail discontinu.

Les employeurs doivent donc dès à présent choisir un des trois organismes retenus après appel d'offres. Toutefois, les établissements qui auraient souscrit un contrat auprès d'un autre institut de prévoyance avant le 30 septembre 2005 peuvent le conserver sous conditions. Ils disposent d'un délai de six mois pour rejoindre le dispositif.

Nouveauté pour les partenaires sociaux : ils deviennent co-gestionnaires du régime. L'avenant prévoit donc la mise en place d'une commission nationale paritaire technique de prévoyance. Noémie Gilliotte

Taux de cotisation au régime de prévoyance collectif

Part employeur

Part salarié

Tranche A

Tranche B

Tranche A

Tranche B

Cadres

1,5%

1,5%

0,5%

1,5%

Non cadres

1%

1%

1%

1%

(*) Fegapei, Snasea et SOP.





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