Les Unions des associations familiales aux prises avec les congés trimestriels

Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) doivent-elles appliquer les congés trimestriels de la convention collective nationale (CCN) de 1966? La question fait débat depuis qu'en 2002, avec leur Union nationale, elles ont dénoncé la CCN de 1971 pour rallier celle de 1966 et les rangs du Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (Snasea). Mais le passage entre les deux conventions aurait été bâclé, ce qui alimente aujourd'hui la confusion.

Un accord de transposition (agréé) pour l'application, au 1^er janvier 2003, de la CCN de 1966 aux Udaf a permis temporairement à celles-ci de ne pas accorder à leurs salariés les 18 jours de congés trimestriels prévus - jusqu'à l'ajout d'une annexe spécifique aux services de tutelle. Faute de quoi, un avenant à l'accord a été signé en novembre 2004 pour sortir de la période transitoire. Ainsi, depuis le 31 octobre 2004, les Udaf doivent appliquer les congés trimestriels. Malgré l'interprétation ministérielle récente (1) qui prétend que «cet avenant, n'ayant pas été agréé, [il n'est] pas applicable, et par conséquent pas opposable aux financeurs.»

Risques de condamnations

«L'interprétation qui veut que les congés trimestriels aient été rendus obligatoires par l'avenant de 2004 ne tient pas juridiquement, atteste maître Cornillier, spécialiste en droit social. C'est la conséquence logique de l'adhésion - qui ne peut être partielle - à la CCN de 1966.» D'où des risques de condamnations pour les Udaf réfractaires, en cas de contentieux avec leurs salariés.

Dès lors, le mot d'ordre du Snasea reste d'appliquer les congés trimestriels, sans demander de créations de postes - qui seraient de toute façon retoquées - mais de remettre à plat l'organisation du travail pour ne pas perdre sur la qualité du service rendu. Une gageure? Un grand nombre d'Udaf a déjà dénoncé des accords RTT inadaptés et remis en cause des usages datant de la CCN de 1971, afin de ne pas juxtaposer des avantages sociaux qui mettraient en péril leurs finances.