Il n'en est rien. A l'heure où chaque établissement concerné devait rendre l'avis du conseil d'administration sur le devenir de son USLD à l'agence régionale de l'hospitalisation, le ministre, Philippe Bas, a rééchelonné le calendrier. Ajournée, la répartition des lits entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social prévue pour le 31 décembre 2006; le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2007 doit revoir la copie.
«Le ministre pensait que la réforme se ferait à moyens constants, en prenant aux USLD basculées dans le secteur médico-social ce qu'il donnerait à celles ancrées dans le secteur sanitaire, ironise un observateur averti, mais il a scié la branche sur laquelle il était assis avec le plan Solidarité grand âge qui a affiché l'ambition d'un agent par lit.» Or les USLD ont un taux d'encadrement à peine égal à 0,7. «Le taux de un pour un doit s'appliquer aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), surenchérit Murielle Jamot de la Fédération hospitalière de France. Les USLD redéfinies, relevant du secteur sanitaire, devraient pouvoir prétendre à 1,2 agent par lit au moins.»
Volontariat
Selon plusieurs sources, 180 millions d'euros pourraient être affectés, sur deux ans, à la réforme. Avec, comme nouvelle donne, le volontariat des établissements pour sa mise en oeuvre. Le risque pour ses partisans: démobiliser les troupes. Mais étaient-elles vraiment en ordre de bataille? «Les établissements ont l'impression de s'être pressés en vain pour réaliser leur «coupe Pathos» [identification des populations qui relèvent d'une prise en charge purement sanitaire], rapporte Murielle Jamot. Mais beaucoup de directeurs, peu convaincus par la réforme, sont soulagés.» D'autant qu'ils ont obtenu, dans l'attente, de pouvoir signer des conventions tripartites distinctes pour leurs lits d'USLD et leurs places d'Ehpad - alors que la politique consistait, ces dernières années, à pousser ces structures à la fusion.
M. D.