Handicap: des structures en danger

Mais quid de la viabilité économique des structures qui les accueillent (1)?

Depuis le 1^er janvier 2006, les travailleurs handicapés en entreprise adaptée (EA) sont rémunérés au Smic. Mais l'aide au poste, que l'Etat doit désormais accorder à toute structure pour chaque travailleur handicapé, ne devrait être égale qu'à 80 % du Smic - d'où l'avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) le 23 novembre dernier. «Ce mode de rémunération entraînera un surcoût pour les EA, assure Jean-Christophe Le Barbier, conseiller réseau à l'Association des paralysés de France (APF). Il faudrait affecter en moyenne 1000 euros de plus par an et par poste.» Le contingentement des aides au poste fait l'unanimité contre lui aussi. «La loi de finances 2006 prévoit une augmentation de 250 postes maximum, regrette Jean-Christophe Le Barbier. Impossible dès lors de réagir aux aléas économiques du marché!»

Les EA prises en otage

Pire: les décrets sur l'aide au poste ne sont toujours pas parus - ils ne devaient passer au Conseil d'Etat que le 24 janvier. Or, dans une circulaire du 10 janvier, la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle, qui incite ses services à appliquer l'ancien système jusqu'à la sortie des textes courant février, ne tient pas compte du surcroît de charges infligé aux entreprises. «Les EA sont prises en otage! s'insurge Denis Simiand, président de l'Union nationale des entreprises adaptées. Elles doivent choisir entre le respect de leur obligation légale d'employeur qui consiste désormais à verser le Smic à leurs salariés, et la pérennité de leur structure». Et quid de la rétroactivité dans la mise en place du nouveau dispositif? L'APF, qui a chiffré le manque à gagner pour ses 25 EA à plus de 100000 e, s'est fendue d'une lettre au président de la République.

Une question de survie

L'horizon n'est pas plus dégagé pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat), pour lesquels la réforme a été différée. Début décembre, les organismes gestionnaires d'Esat (2) avaient interpellé le ministre sur les effets pervers de la réforme du régime de rémunération des travailleurs handicapés. Le but des pouvoirs publics apparaît louable: rendre le système plus incitatif au travail, en remplaçant l'allocation pour adulte handicapé différentielle par de l'aide au poste. Danger: l'impact en termes de fiscalité pourrait se traduire in fine par une diminution de ressources pour les travailleurs.

Les Esat craignent aussi pour leur survie. En cause: le projet de l'administration d'augmenter la part du salaire direct versé au travailleur, de 5 % à 10 ou 15 % du Smic. D'autant que cela aurait un effet mécanique à la hausse sur le montant de leur contribution, aux frais de siège de l'association gestionnaire. «C'est d'autant plus malhonnête que l'Etat se défausse déjà depuis plusieurs années en transférant des charges des comptes sociaux vers les budgets commerciaux», déplore Laurent Cocquebert, directeur général de l'Unapei. D'où un déficit chronique dans la plupart des Esat. Les projets de décrets devraient être présentés au CNCPH le 8 février.