La nouvelle mouture des projets de décrets sur les établissements et les services d'aide par le travail (Esat) n'est pas jugée satisfaisante. Ce qui fâche? Les modalités de conventionnement pour le versement de l'aide au poste. « Une signature dans le cadre de la négociation budgétaire donnerait un droit de contrôle aux Ddass sur le montant du salaire direct pratiqué par l'Esat », explique Laurent Cocquebert, le directeur général de l'Unapei (1), qui craint ainsi de nouveaux transferts de charges des budgets sociaux vers les budgets commerciaux. Mais les associations ont reçu l'assurance du ministère que le conventionnement serait mieux encadré. Ce qui aboutira à la présentation de propositions amendées au Conseil national consultatif des personnes handicapées en avril. En attendant, le ministère s'est prononcé en faveur de l'abandon du critère des charges brutes. Et le calcul de la participation des Esat aux frais de siège, sur la base de la valeur ajoutée.
Lueur d'espoir
« Ce mode de calcul est moins pénalisant pour les Esat qui, travaillant en sous-traitance, sont amenés à acheter leurs matières premières, analyse Thierry Weishaupt à la Fegapei (2). Sans compter que le complément de rémunération versé par l'Etat entre, lui aussi, dans les charges brutes! » Sauf que le décret budgétaire rectificatif, qui prévoyait un choix entre les deux options, est déjà dans les tuyaux. Ce sont donc les futurs décrets sur les Esat qui devraient entériner cette décision.
Autre lueur d'espoir: le ministère s'apprêterait à débloquer 16 millions d'euros en 2006 pour les établissements en difficulté, contre 1,6 million en 2005. Un rebasage attendu, à l'heure où la trésorerie de nombreux Esat est mise à mal par le non versement de la garantie de ressources des travailleurs handicapés - qui échoue au Cnasea (3) depuis cette année.
(1) Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
(2) Fédération nationale des associations gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales
(3) Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Marie Duribreux