C'est la troisième mouture de son accord sur les temps modulés que la branche de l'aide à domicile soumet à l'agrément du ministère - après deux rejets, en 2003 et en février 2006. Cette fois, il aura fallu à peine un mois pour revoir le texte: une majorité de syndicats (1) l'ont signé le 30 mars. La détermination des acteurs est à la hauteur de l'enjeu: officiellement, permettre aux structures de s'adapter aux réalités de terrain et, officieusement, éradiquer certaines pratiques illégales de paiement à l'heure qui perdurent.
Annualisation
Pour répondre aux objections de la Direction des relations du travail, la copie précise tous les salariés concernés et explicite les raisons de la modulation. Le principe adopté est celui de l'annualisation du temps de travail. Autre disposition: pour répondre aux besoins des usagers, les plannings peuvent être modifiés dans un délai inférieur à sept jours et dans une limite de quatre jours. Mais le salarié peut refuser quatre fois dans l'année. Mieux, en cas d'urgence, tout délai de prévenance peut être ignoré. Contrepartie: les salariés bénéficient d'un jour de congé annuel supplémentaire, à leur convenance.
(1) USB-Domicile, Fnaafp-CSF, A Domicile-Fédération nationale, pour les employeurs; CFDT, Unsa-Snap-ADMR, CFE-CGC, pour les salariés.
M. D.