«Le projet organise la protection de l'enfance de manière équilibrée, se satisfait Jean-Jacques Andrieux, président de l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, avec pour pivot central le président du conseil général». Ainsi, l'articulation entre la protection sociale et judiciaire est revue, la première étant privilégiée «dans la mesure du possible».
Parmi les ambitions du texte: organiser le signalement. Une cellule départementale sera chargée de centraliser les informations et d'évaluer les situations. Le texte prévoit aussi la création d'observatoires départementaux de la protection de l'enfance, qui pourront formuler des avis et propositions sur la politique du département. Petit bémol: «aucun lien n'est fait avec le schéma départemental», s'étonne Karine Métayer, conseillère technique à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Quant au partage de l'information, autorisé, il est limité aux professionnels soumis au secret, pour les informations strictement nécessaires à leur mission.
Le projet donne un fondement juridique aux accueils de jour, temporaire ou d'urgence. Et prévoit une prestation d'aide à domicile: l'accompagnement en économie sociale et familiale.
Séparation
Quant aux établissements, ils pourraient avoir deux ans pour s'organiser en unités de vie, afin d'éviter la cohabitation d'enfants accueillis pour des raisons différentes. Une distinction entre mineurs délinquants et maltraités jugée dangereuse par l'Uniopss, qui demande son retrait: «C'est plutôt le rôle du projet d'établissement, d'autant que le texte ne supprime pas la double habilitation», explique Karine Métayer.
Cette réforme ne devrait pas se traduire par des dépenses pour les départements. La concertation, largement saluée, se poursuit, via des groupes de travail. Les initiateurs de «l'appel des 100» (1) ont demandé le respect des engagements pris par le président de la République, en septembre 2005. Ils craignent «le risque de confusion que porte l'intégration de la protection de l'enfance dans un projet de loi de prévention de la délinquance».
Sauf surprise, le texte devrait être examiné par le Sénat à la fin de juin et être adopté à la fin de l'année.
(1) Lire Direction(s), n˚22, p. 8.
N. G.