A la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de prévention de la délinquance, les associations remontent au créneau (1). Certes, des assouplissements ont été opérés: les travailleurs sociaux ne sont plus contraints d'informer le maire que si les personnes suivies connaissent de «graves» difficultés. Ce que la Coordination nationale des associations de protection de l'enfance juge encore trop contraignant: «Le maire peut être informé dans des cas particuliers, mais l'initiative lui revient alors de se rapprocher du professionnel». Et si un coordonnateur doit être désigné quand plusieurs services interviennent auprès d'une même personne, il faut que ceux-ci en décident entre eux, et qu'il s'agisse d'une instance coordinatrice, non pas d'une personne.
Missions respectives
C'est surtout la confusion des genres qui effraie les associations. Sur de nombreux dossiers (contrats parentaux, tutelles aux prestations familiales, rappels à la loi), le maire empiète sur le rôle des magistrats et du président du conseil général. Anormal aussi, selon elles, que la prévention de la délinquance figure parmi les missions d'action sociale du département, dénaturant ainsi sa vocation principale de protection de l'enfance. Enfin, les associations refusent de voir intégrées des énièmes modifications de l'ordonnance de 1945. Motif: celle-ci relève du ministère de la Justice, lequel, après évaluation des dispositifs, devrait mesurer l'opportunité d'une réforme, qui préserve la spécificité de la justice des mineurs.
Le Sénat examinera le texte le 13 septembre. En attendant, les groupes socialiste et communiste ont déposé des motions contre celui-ci.
(1) Lire Direction(s), n˚31, p. 9.
Marie Duribreux