Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement de la sécurité sociale 2007

31/01/2007

L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le droit, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, d'agir directement contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires, a été censuré par le Conseil constitutionnel. La Fédération hospitalière de France, satisfaite du retour de cette mesure disparue lors des réformes hospitalières de 1966, avait cependant anticipé cette censure.





Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 188 - juillet 2020
Environnement. S'engager durablement
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Sauvegarde 56

Directeur (trice)

CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE

DIRECTEUR(TRICE) MEDICAL(E)

AHIS Cahors

DIRECTEUR (H/F)

AMSP

Directeur Adjoint (H/F) Foyer de Vie

Le Département du Pas de Calais

CHEF DE SERVICE MOBILE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.