Qui dénonce sans détour les freins au développement du secteur, parmi lesquels « une aide insuffisante, complexe et instable des pouvoirs publics ». Ainsi, bien que revalorisée en 2005, l'aide publique « remet le budget de l'Etat dédié à l'IAE au niveau de 2002 », note le rapport, qui souligne que certaines entreprises sont obligées de « rechercher des ressources complémentaires », voire de « réduire au minimum » leur fonction d'accompagnement social et professionnel. Et craint que le souci d'efficacité introduit par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), ne les oblige « à accueillir des personnes plus productives pour améliorer l'efficacité faciale de leur action du point de vue du retour à l'emploi ». Risque accentué par les indicateurs de performance retenus, qui, basés sur le taux de retour à l'emploi, se révèlent « trop partiels pour évaluer globalement l'apport de l'IAE ».
Préconisations
Egalement mise en cause, la multiplicité des collectivités impliquées dans le pilotage de l'IAE qui, faute d'une articulation globale, « nuit à la lisibilité de l'action » et impose aux dirigeants de structures de « dépasser les contradictions ou incohérences des différentes autorités compétentes pour conduire et financer [leur] action ». Autant de dysfonctionnements auxquels le rapport oppose ses préconisations, dont l'instauration d'un cadre législatif national en termes d'offre d'insertion et de répartition financière, ajusté au plan territorial par la signature de conventions d'objectifs et de moyens entre Etat et collectivités. L'institution d'une aide au poste pour les ateliers et chantiers d'insertion est également préconisée, en remplacement du financement actuel par contrats aidés.
(1) Lever les obstacles aux promesses de l'IAE, rapport au ministre chargé de l'emploi, 14 juin 2007, CNIAE
Marion Léotoing