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Contrats aidés
Une simplification s'impose

31/05/2007

Les contrats aidés sont-ils un outil efficace de la politique de l'emploi?

C'est la question étudiée par la Commission des finances du Sénat, dans un rapport d'information réalisé à partir d'une enquête de la Cour des Comptes (1).

Verdict: la politique des contrats aidés se caractérise par « l'éclatement et la complexité des dispositifs, et surtout la forte instabilité de leurs conditions de mise en œuvre ». Le tout au détriment de la lisibilité des dispositifs pour les bénéficiaires et de leur appropriation par les employeurs. Par ailleurs, si l'effet réel de ces contrats sur la réduction du chômage et les créations d'emplois demeure difficile à évaluer, « les contrats aidés du secteur non marchand ont un impact plus immédiat et direct sur les chiffres du chômage » que ceux du secteur marchand. En revanche, leurs bénéficiaires sont dans une situation moins favorable à l'issue du contrat, voire stigmatisés d'être passés par ce dispositif. Le rapporteur Serge Dassault, sénateur de l'Essonne, a ainsi exprimé son regret « qu'il soit recouru massivement à des contrats aidés dans le secteur non marchand » estimant qu'il s'agit là « d'aides sociales sans aucun intérêt pour l'insertion durable dans l'emploi non aidé ».

Rappelons, à cet égard, qu'une circulaire de décembre 2006 (2) fixe au secteur sanitaire et médico-social, l'objectif de 30000 contrats aidés supplémentaires... Au chapitre des recommandations, enfin, le rapport plaide en faveur d'un futur contrat unique d'insertion.

(1) Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi? Rapport d'information de Serge Dassault. Consultable sur www.senat.fr (2) Lire le dossier de Directions(s), n˚ 40
M.L.





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