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Minima sociaux
Un projet de loi intègre le revenu de solidarité

31/07/2007

Martin Hirsch prend ses premières mesures de haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat intègre des dispositions relatives au revenu de solidarité active (RSA). Prôné par le haut-commissaire depuis 2005, ce dispositif permet le cumul de revenus issus du travail et de la solidarité afin de rendre la reprise d'une activité plus intéressante financièrement.

Le projet de loi élargit les possibilités d'expérimentation existantes. Sur la base du volontariat, les conseils généraux pourront ouvrir les mesures d'intéressement du Revenu minimum d'insertion (RMI) aux bénéficiaires des contrats d'insertion-revenu minimum d'activité et contrats d'avenir, « améliorer l'intéressement des bénéficiaires travaillant à temps partiel, en dessous d'un mi-temps » et « rénover en profondeur le système en transformant le cas échéant les prestations existantes [...] en allocation unique ». L'Etat devrait contribuer à la prise en charge des allocations supplémentaires ainsi qu'aux dépenses d'accompagnement.

N.G.





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