Parmi les priorités du ministre du Travail, des Relations sociales et des Solidarités, Xavier Bertrand: mener, en duo avec la secrétaire d'Etat, Valérie Létard, des « politiques de solidarité ambitieuses ».
Pas de grande nouveauté en vue dans le secteur « personnes âgées ». Outre le plan Alzheimer (lire ci-dessous), l'accent sera mis sur le libre choix entre domicile et établissement, l'amélioration des conditions d'hébergement, l'évaluation de la qualité, la professionnalisation et la lutte contre la maltraitance. Dans le droit fil de la loi n˚ 2002-2 et du Plan Solidarité-Grand Age de Philippe Bas...
Dans le champ du handicap, « l'engagement présidentiel est celui de la mixité » dans la continuité de la loi du 11 février 2005, dont Patrick Gohet, délégué interministériel aux Personnes handicapées, a dressé le bilan. Concernant la prochaine génération de programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac), « la consultation des associations et la participation des départements sont à prévoir », rappelle-t-il. Il relève également que « la mise en œuvre du projet de vie est toute relative [...], le plan de compensation encore parcellaire » et qu'un « coup d'accélérateur est indispensable » dans la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Annonces en série
Ces conclusions doivent nourrir les travaux de la première conférence du handicap, au printemps prochain. A la demande du ministre, un groupe de suivi avec, notamment, les associations et les départements, sera chargé de faire remonter difficultés et bonnes pratiques dans la mise en place des MDPH. La majorité des textes d'application de la loi handicap devrait être adoptée avant la fin de l'année.
Autre mission confiée par Nicolas Sarkozy: rendre opposable le droit à la scolarité des enfants handicapés. Cet été, le gouvernement a présenté un plan d'action en la matière. Outre la création de 2700 postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS), celle de 1250 places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) en 2007 a été confirmée. Ainsi que la constitution, dès septembre, d'un groupe de travail pour définir le contenu et les modalités de la formation des AVS. Ce qui ne règle pas la question de l'articulation entre école ordinaire et éducation spécialisée. Autre annonce: la présentation, avant la fin de l'année, d'un plan « métiers du médico-social » avec des mesures relatives à la formation et à la qualification professionnelle de l'ensemble des métiers du handicap.
Egalement au programme, la définition des modalités d'une cinquième branche dédiée à la dépendance, la simplification et l'unification du cadre juridique du contrat de travail, l'emploi des seniors, la modernisation des règles de la démocratie sociale ou encore la réforme des règles de la représentativité syndicale.
Noémie Gilliotte