La secrétaire d'État à la Solidarité a présenté, le 16 octobre, une série de mesures en ce sens. Parmi lesquelles une augmentation des contrôles inopinés dans les établissements, qui constitueront désormais 80 % des inspections.
Une démarche d'autoévaluation des pratiques en matière de bientraitance sera, par ailleurs, exigée annuellement de chaque établissement, dans le cadre de l'évaluation interne prévue par la loi du 2 janvier 2002. À cet effet, les directeurs devront remplir, en lien avec le médecin et l'infirmier coordinateurs et le président du conseil de la vie sociale, un questionnaire à adresser aux autorités de tutelle.
Conçu sous le pilotage de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ce questionnaire sera diffusé début 2009, pour une première autoévaluation en mai prochain. À défaut de réponse, « ou en cas d'incohérence évidente » du document rempli, l'établissement fera l'objet d'une « enquête flash », autrement dit, d'une inspection basée sur des critères simplifiés.
Valérie Létard mise aussi sur la formation des professionnels: en trois ans, 250000 personnels des maisons de retraite seront ainsi formés « aux techniques d'accompagnement personnalisé ».
Une opération cofinancée à hauteur de 132 millions d'euros par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes paritaires collecteurs agréés Unifaf, ANFH et Formap. Une simple diversion, pour l'association de directeurs AD-PA, qui estime que l'État cherche ainsi « à faire oublier ses responsabilités », alors qu'il accorde « des moyens ridiculement faibles » au secteur dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (1).
(1) Lire ce numéro p. 6
Marion Léotoing