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Projet de loi de finances pour 2009
Un budget en demi-teinte

30/11/2008

Pour la première fois, le projet de loi de finances, présenté le 26 septembre dernier, s'inscrit dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État.

Parmi les grands chantiers, l'extension du principe de convergence tarifaire - déjà en vigueur pour les structures financées par l'assurance maladie - à celles financées sur le budget de l'État. Les établissements et services d'aide par le travail (Esat) devront donc s'y plier dès 2009 et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) à partir de 2010.

Actuellement, ces établissements sont financés à partir de leurs charges, et non en fonction de leurs ressources. Il en résulte, pour le ministère du Budget, des « disparités qui ne sont pas acceptables ». L'objectif? Rationaliser les coûts et harmoniser les modes de tarification avec ceux déjà appliqués au secteur des personnes âgées notamment.

Le projet de texte prévoit d'instaurer des tarifs plafonds, mais aussi les règles permettant de ramener les tarifs pratiqués à ces seuils. Économie attendue: 4 millions d'euros.

Politiques contradictoires

Du côté des dépenses, le PLF compte allouer 8,651 milliards d'euros en 2009 au programme Handicap et dépendance. Dont 2,5 milliards seront consacrés aux Esat (1,4 milliard pour le fonctionnement et 1,1 pour la rémunération des travailleurs handicapés). Ainsi, 1400 nouvelles places sont-elles prévues l'année prochaine, de même en 2010 et 2011.

Mais pour l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), les Esat seront touchés de plein fouet par des projets de loi de finances de l'État et de la Sécurité sociale « qui traduisent la mise en œuvre de politiques contradictoires en matière de handicap »: alors qu'une étude sur leur modernisation et leur développement est lancée, « l'État ne prendra pas en compte l'inflation dans leur budget et s'apprête à instaurer des tarifs plafonds. » L'Unapei craint à terme des réductions de leurs budgets.

Dotations en baisse

Quant à la mission Ville et logement, le programme Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables prévoit 958 millions d'euros pour le financement des structures d'hébergement d'urgence et d'insertion. Qui devraient, selon le gouvernement, voir leurs crédits augmenter de 17 % en 2009.

Mais pour le collectif des associations unies - regroupant 30 associations et fédérations -, le projet de budget Logement et hébergement traduit au contraire un désengagement inacceptable de l'État. Il dénonce des dotations 2009-2011 en forte baisse, « avec des autorisations d'engagement de 7,6 milliards d'euros pour 2009, au lieu de 8,7 milliards en 2008. »

Maud Prémilat





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