A l'issue d'un premier bilan, réalisé par Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et des études économiques, la Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), créée par la loi du 30 juin 2004, aurait atteint ses objectifs.
«Un tour de passe-passe»
« En 2007, les 2,1 milliards d'euros collectés au titre de la CSA sont intégralement utilisés pour financer des actions au profit des personnes âgées (1,3 milliard d'euros, soit 60 % de la CSA) ou handicapées (800 millions d'euros, soit 40 % de la CSA) », assure le secrétaire d'Etat. Qui confirme que ces ressources supplémentaires ont bien constitué une augmentation équivalente des moyens en faveur des personnes concernées. « Faux! », rétorque Pascal Champvert, président de l'association de directeurs AD-PA, qui dénonce « un tour de passe-passe et un hold-up [...], les sommes allant aux personnes âgés, mais en se substituant à des crédits d'assurance-maladie ».
Le rapport propose, en outre, trois scénarios d'amélioration pour la mise en œuvre de la journée. Le premier, écarté par le secrétaire d'Etat, fixerait la journée obligatoirement au lundi de Pentecôte mais risquerait de provoquer la grogne des partenaires sociaux.
Deuxième possibilité, offrant un maximum de souplesse : laisser les entreprises négocier le jour supplémentaire travaillé et les modalités d'application. Ce qui impliquerait une modification législative « qui ne pourrait être envisagée que dans le cadre d'une réforme de plus grande ampleur portant sur le temps de travail ou le financement de la dépendance ».
A défaut, une troisième piste : apporter de simples améliorations au dispositif actuel, concernant notamment les modalités de garde d'enfant.
Noémie Gilliotte