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Ordonnance de 1945
Lifting de choc pour la justice des mineurs

31/05/2008

« Je souhaite une réforme en profondeur.

[...] Une véritable refon-dation de la justice pénale des mineurs », a annoncé sans détour Rachida Dati, lors de l'installation de la commission de réflexion sur l'ordonnance de 1945. A cette occasion, la ministre de la Justice a esquissé quelques « grandes lignes directrices » à l'intention des 32 membres du groupe de travail, qui devront rendre leur copie en novembre. Parmi elles : la question de l'instauration d'un âge de responsabilité pénale, qui ne doit pas être « taboue », a-t-elle insisté.

Autres pistes de réflexion : la remise à plat de l'ensemble des mesures pénales et des sanctions - avec le souci de favoriser un « parcours personnalisé du mineur » -, et la révision de la procédure et du régime applicables aux mineurs.

Vaste chantier... auquel n'ont pas été conviés les représentants des unions Uniopss et Unasea et de la fédération Citoyens et justice. Dans un courrier commun, ils avaient pourtant demandé à y siéger, au regard de « leur forte implication dans l'action éducative en direction des mineurs délinquants. » Nulle trace non plus, au sein de la commission, des organisations syndicales des personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ni de celles représentant les magistrats concernés. « Ce n'est pas notre conception de la concertation », dénoncent d'une même voix le syndicat national des psychologues, le SNPES-PJJ/FSU, la CGT-PJJ et le syndicat de la magistrature. Qui craignent que les conclusions de la commission aillent « dans le même sens que l'arsenal de lois plus sécuritaires les unes que les autres votées ces dernières années. »

Marion Léotoing





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