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Insertion
Un contrat unique modulable

30/06/2008

Fin de chantier pour le Grenelle de l'insertion, dont les travaux ont abouti le 27 mai à l'adoption d'une feuille de route.

Inspirée du rapport remis par les groupes de travail, celle-ci liste les actions prioritaires retenues par le gouvernement. Parmi lesquelles « la création d'un contrat unique d'insertion qui s'adapte à la réalité des bassins d'emploi », a annoncé le Premier ministre, François Fillon, lors de la journée de clôture. Deux dispositifs devraient en fait subsister: le contrat initiative emploi pour le secteur marchand, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le non marchand. Modulables selon les territoires et les usagers, ceux-ci autoriseront des marges de manœuvre en termes de durée et d'horaires hebdomadaires, sur la base de planchers fixés par la loi (1). Autre engagement: la désignation d'un référent unique dans le futur service public de l'emploi pour toute personne en recherche d'emploi, allocataires des minima sociaux compris. Les mesures nécessitant des dispositions législatives seront intégrées dans le projet de loi portant généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion, a souligné François Fillon, pour un examen du texte à l'automne 2008.

(1) 6 mois de contrat et 20 heures hebdomadaires
M.L.





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