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Dépendance
La CNSA, agence du 5e risque

31/07/2008

Libre choix.

C'est le maître mot scandé par Xavier Bertrand et Valérie Létard devant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), puis devant la mission sénatoriale présidée par le député UMP Philippe Marini. Le duo a dessiné les premiers contours du futur 5e risque de protection sociale, ouvrant par la même occasion une seconde phase de concertation. Le gouvernement entend ainsi garantir un droit universel à un plan personnalisé de compensation pour l'autonomie.

Liberté de choix, donc, entre établissement et domicile. Ce qui implique la création d'un plus grand nombre de places en établissement. Les modalités administratives devraient être simplifiées et la procédure d'autorisation en comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale revue pour mettre en place une démarche d'appels à projet.

Autre objectif: l'allégement du reste à charge pour les résidants des maisons de retraite, via la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement.

En outre, le gouvernement entend promouvoir le « tarif soin global » qui doit permettre de mieux coordonner les différents actes de soins.

Partenariat public-privé

« Liberté », également, pour les bénéficiaires de l'APA les mieux dotés, d'accepter une participation limitée sur leur patrimoine en échange d'une prestation à taux plein. Ou encore - uniquement dans le cadre de la perte d'autonomie liée à l'âge - de recourir à la prévoyance.

Sans surprise, les organismes de prévoyance, individuelle et collective, vont donc entrer dans la ronde, via un « partenariat public-privé ». Car si la solidarité nationale est présentée comme le premier pilier de financement de ce nouveau risque, nulle nouvelle manne publique n'est annoncée. Le gouvernement compte, notamment, sur des redéploiements au sein du système de protection sociale, les excédents de la branche famille suscitant les convoitises. Au regard de la gouvernance, les conseils généraux devraient être confortés dans leur rôle de maître d'œuvre. Quant à la CNSA, dont l'actuel directeur, Denis Piveteau, quitte ses fonctions, elle devrait être érigée en véritable agence du 5e risque.

Noémie Gilliotte





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