Prévues par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, ces cellules ont notamment pour objectif d'éviter la judiciarisation chaque fois que possible. Au moment de l'enquête, elles restaient à mettre en place dans 32 départements. Et 41 départements avaient signé (ou s'apprêtaient à signer) des protocoles avec la Justice et d'autres partenaires institutionnels, pour favoriser la qualité de suivi des dossiers.
L'Oned dresse également une typologie de ces cellules selon le mode d'organisation choisi par les départements. Parmi ses propositions: la généralisation des dispositifs d'astreinte et d'accueil provisoire en dehors des heures d'ouverture, afin de répondre aux situations d'urgence.
Fragilité des données
Le deuxième chapitre est consacré aux estimations chiffrées. On y apprend qu'en France, fin 2006, 1,88 % des mineurs bénéficiaient d'au moins une mesure. Les auteurs constatent la hausse du taux de prise en charge (+ 4 % entre 2005 et 2006, contre + 1 % entre 2004 et 2005). Toutefois, ils n'en concluent pas une tendance pluriannuelle, notamment en raison de la fragilité des données disponibles. Ce problème de fiabilité des chiffres occupe dans le rapport une place centrale. L'Observatoire y rappelle son attente d'un « système de transmission des données individuelles » permettant « une connaissance plus fine » des enfants pris en charge. L'Oned avance aussi quelques évolutions à l'œuvre depuis 2003, notamment l'augmentation de la proportion de jeunes bénéficiant d'au moins une mesure (+ 2,7 % par an en moyenne) et la baisse du nombre de doubles mesures.
T. B.-C.