Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Rapport annuel
La Cour à l'heure des comptes

31/03/2009

En 2005, la Cour des comptes se penchait déjà sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Et pointait du doigt les « inadaptations et les insuffisances de l'offre de services et d'équipements, les lacunes des outils de pilotage et de contrôle de la qualité de la prise en charge et la complexité des circuits de décision et de financement ».

Quatre ans après, dans son rapport annuel 2009, la Cour fait le bilan des suites données par le gouvernement à ses observations (1). Force est de constater que ledit rapport « met en évidence de nombreux atermoiements »... Si elle constate le peu d'évolution des modalités de prise en charge à domicile et en établissements, elle s'inquiète davantage encore de l'absence de réelle clarification des circuits financiers et des processus de décision.

À domicile, la coordination entre les multiples intervenants reste insuffisante. En 2005, elle avait proposé un système d'interlocuteur unique. Sans suite... Si la Cour relève les efforts accrus pour soutenir la modernisation de l'aide à domicile, elle continue de critiquer l'éclatement entre les procédures d'autorisation, d'agrément, d'habilitation et de conventionnement à l'aide sociale, ainsi que les modes de tarification et de régulation différents. « Qui n'imposent pas exactement les mêmes exigences en termes de qualité. »

Concernant les services agréés, la Cour estime que les moyens de contrôle du respect des normes - précisées dans le cahier des charges de 2005 - n'ont pas été renforcés. Et que la procédure d'agrément ne donne qu'exceptionnellement lieu à des contrôles sur place. La Cour n'est pas moins sévère avec les services autorisés: « Les contrôles sur la qualité [...] sont encore peu développés. »

Responsabilités éclatées

Du côté des structures d'hébergement, elle met notamment en lumière une baisse du taux d'équipement. Ce, malgré la progression des capacités d'accueil. Conclusion? « Le système de pilotage demeure complexe, les circuits financiers peu lisibles, les responsabilités éclatées [...], tandis que les nouvelles recettes créées en 2004 ne pourront pas couvrir la forte augmentation attendue des charges à venir. »

(1) Rapport disponible sur www.ccomptes.fr
Noémie Gilliotte





Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
AAJD

DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F)

Cesap

DIRECTEUR (H/F)

APAJH Sarthe Mayenne

CHEF DE SERVICE (H/F)

ACTION ENFANCE

CHEF DE SERVICE H/F - CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) - CDI

Association Les Papillons Blancs de l'Autunois

CHEF DE SERVICE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.