Dans son rapport, la commission présidée par Édouard Couty, chargée de la « réflexion sur les missions et l'organisation des soins en psychiatrie et santé mentale », estime qu'une loi intégrant toutes les facettes de l'accompagnement des usagers est nécessaire. Parmi les préconisations: assurer l'autonomie financière des associations, accélérer le développement des groupes d'entraide mutuelle, et créer des groupements locaux de coopération, regroupant les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Un projet de loi devrait être présenté au printemps prochain.