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Rapport sur l'action sociale locale
L'intercommunalité à l'honneur

30/06/2009

À peine remis au Premier ministre, le rapport sur les politiques d'action sociale locale subit les foudres de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas).

Qui reproche à son auteure de ne pas l'avoir associée à l'écriture d'un texte suggérant rien moins que la généralisation (à marche forcée?) des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS).

Droit opposable

Pour répondre à l'augmentation « alarmante » des inégalités et à l'épineuse question des travailleurs pauvres, Caroline Cayeux propose en effet de réorganiser l'aide sociale autour d'un nouveau dispositif ambitieux: « le droit opposable à la solidarité locale ». Jugé « peu réaliste » par l'Unccas, celui-ci serait décliné: droits à un mode de vie décent, à la préservation de la capacité alimentaire, etc. Les CIAS, transformés en « guichets uniques virtuels », s'en verraient confier la mise en œuvre, ce qui permettrait à l'échelon intercommunal d'être « plus fort face au département dans l'organisation administrative de l'action sociale ».

Ces nouvelles compétences pourraient donner lieu à « un mode compensatoire qui reste à définir ». Mais ne devrait pas être trop important « dans la mesure où l'on s'engage dans une démarche concomitante de rationalisation des dépenses », rendue possible « par une meilleure coordination des actions menées par les différents partenaires ».

Afin de combattre les « effets pervers » de la décentralisation, au premier rang desquels les « luttes de position et de pouvoir entre les différents élus », Caroline Cayeux suggère par ailleurs d'imposer la mise en place de cellules de coordination des politiques sociales à l'échelle intercommunale qui associeraient « les forces vives de l'action sociale locale » - CIAS/CCAS, administrations déconcentrées, département, associations...

Réaction de François Fillon: ce rapport constitue « un élément important » pour la réflexion du gouvernement.

T. B.- C.





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