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Réforme des collectivités

31/07/2009

La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu ses premières conclusions le 17 juin. Présidée par le sénateur UMP Claude Belot, elle liste 85 propositions, au rang desquelles l'affirmation des départements dans leur rôle de garants des solidarités sociales et territoriales. De quoi satisfaire l'Assemblée des départements de France, qui n'a pas manqué de saluer ostensiblement la « qualité du rapport » qui crée « les conditions d'un consensus précieux pour l'élaboration de textes législatifs ».





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