« Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé » (Hepass), « de l’action sociale » ou « en action sociale et médico-sociale » ? Si leur nom n’est pas encore arrêté, l’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis) a bien l’intention d’accélérer leur mise en œuvre. Neuf plates-formes labellisées – pour un objectif fixé à quinze d’ici à la fin de l’année – préfigurent pour l’instant les futures Hepass. Le gouvernement s’est quant à lui engagé à « expertiser » leur modèle en vue des assises du travail social, dont les travaux préparatoires ont déjà commencé et qui doivent aboutir à la tenue d’états généraux en juin 2014. Mais l’Union compte faire inscrire leur principe dans la législation le plus tôt possible. Et lorgne sur le deuxième volet du projet de loi de décentralisation attendu cet automne et sur celui relatif à la formation professionnelle, promis pour la fin de l’année. « Le volet "formation" des états généraux permettrait de débattre ensuite des Hautes écoles professionnelles et d'avancer sur leur montage, espère ainsi Diane Bossière, la directrice générale. L’un des enjeux est d’obtenir une délégation de certification pour délivrer des diplômes de licence et master validés au niveau européen. Ce serait un facteur de reconnaissance de l'appartenance de nos établissements à l'enseignement supérieur. Mais attention, notre objectif reste bien de proposer un continuum de formations allant du niveau V au niveau I. »
Vers l’expérimentation ?
En parallèle, l’Unaforis promeut l’expérimentation des Hepass. Dans une note d’étape, approuvée en assemblée générale le 6 juin, elle en évoque les possibles contours. « Nous envisageons deux hypothèses : soit une expérimentation cadrée nationalement et très suivie dans une ou deux régions ; soit assez souple, avec une élaboration davantage déléguée aux conseils régionaux pour s’adapter aux configurations locales », précise Diane Bossière. Qui, dans tous les cas, attend le feu vert de l’État. De quoi rassurer l’Association des régions de France (ARF) : « Certaines régions ont d’abord craint que l’Unaforis tente d’avancer seule sur le sujet, alors qu'elles sont compétentes en matière de régulation de l’offre de formation. Aussi, nous revendiquons un État stratège : si des Hepass doivent être créées, le principe et le nom doivent d'abord être entérinés, avant d’envisager leur structuration au niveau régional. » Les questions techniques relatives au format de l’expérimentation devaient être discutées avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 19 juin, en attendant la réunion prévue sur le sujet en septembre avec l’ARF. Celle-ci pose d’ores et déjà ses conditions : « Le projet ne doit pas aboutir à une centralisation de l’offre sur les territoires et doit pouvoir s’articuler avec la réflexion stratégique des régions. »
Aurélia Descamps
La gratification des stages pose question
La question de la gratification des stages revient régulièrement sur le devant de la scène dans le secteur. Cette fois, c’est le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dit Fioraso, qui donne du fil à retordre à l’Unaforis. Un amendement introduit en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit d’étendre le principe de la gratification obligatoire (à partir de deux mois de stage) aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Dans une motion adoptée le 6 juin, l’organisation salue cette mesure qui « permet une égalité entre les étudiants », mais s’inquiète de son impact sur les formations sociales, dont la « spécificité est basée sur l’alternance intégrative ». Aussi, elle demande la tenue d’une table ronde sur le sujet. Quant au projet de loi, il devait être discuté au Sénat à partir du 19 juin.
Publié dans le magazine Direction[s] N° 110 - août 2013