Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Serafin-PH
Le défi d'un modèle tarifaire hybride

La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d’un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté....
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Exclusif
Serafin-PH : « Le modèle tarifaire valorisera l'engagement sur des plateformes territoriales »

Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un financement « socle » des opérateurs et sur un « droit personnalisé à prestations » pour l'usager. Dans une interview accordée à Direction[s],...
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PLFSS pour 2020
Pas le grand soir du médico-social

Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscrits au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine sont jugés insuffisants au regard des enjeux de...
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Mécénat d’entreprise
Un dispositif menacé

Le soutien public au mécénat d’entreprise sur la sellette ? C’est ce que redoutaient mi-juin des acteurs de la solidarité, inquiets de faire les frais d’une nouvelle « décision purement comptable » de l’exécutif décidé à supprimer des...
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Campagne budgétaire PA-PH
Dans la continuité de 2018

Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 % (0,89 % pour le champ des personnes âgées et 0,75 % pour le handicap). Une progression qui intègre la mise en réserve de 150 millions d’euros...
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Campagne budgétaire MJPM
Des moyens toujours contraints

C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1]. En 2019, les moyens alloués par l’État tiennent compte...
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CNSA
Un budget rectificatif en hausse pour 2019

Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros), en hausse de 33 millions d'euros. Objectifs : financer des expérimentations de « relayage » (+ 3 millions d'euros), mais aussi l’augmentation...
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Aide à domicile
Quel futur modèle tarifaire ?

«  Bien peu de choses ont bougé en un an [1], déplore Stéphane Landreau, secrétaire général de la Fédération des associations de l'aide familiale populaire (Fnaafp-CSF). La logique archaïque de la tarification horaire est inchangée. Or, elle...
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Administratif et juridique
Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanctionnés financièrement en cas de manquement au droit du travail, d’être contrôlés par l’administration à leur demande… La loi pour une société...
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CHRS
Recours collectif contre les tarifs plafonds

Le 10 juillet, la Croix-Rouge française, la Fehap, la Fédération des acteurs de la solidarité, Nexem et l’Uniopss ont déposé ensemble un recours en annulation devant le Conseil d’État à l’encontre de l’ arrêté du 2 mai 2018 instaurant les...
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Entreprises adaptées
Un avenir incertain

Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sans assurance sur le montant de leur enveloppe globale. Alors que le gouvernement cherche à développer l’emploi des personnes handicapées en...
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Tarification des Saad
Les fédérations posent leur véto

Un modèle qui « une fois de plus n'est pas à la hauteur des enjeux ». Après quatre mois de concertation, les organisations de l’aide à domicile [1] ont rejeté en bloc le projet de schéma tarifaire présenté par la Caisse nationale de solidarité...
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Articles En Bref

En bref
Précisions sur le volet "solidaire" du nouveau livret de développement durable

À compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer aux détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) d’affecter, sans frais, une partie des sommes déposées sous forme de dons notamment à une entreprise de...
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En bref
CNSA : vote du budget 2020, sur fond de grogne

Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés aux établissements et services médico-sociaux...
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En bref
Serafin-PH : Sophie Cluzel opte pour un modèle tarifaire "hybride"

La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes handicapées (Serafin-PH) reposera à la fois sur un financement "socle" des opérateurs et sur un droit de tirage individuel des usagers. Ce choix,...
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En bref
Serafin-PH : les trois scénarios de réforme tarifaire sur la table

Quel sera le schéma retenu par l'exécutif ? C'est le 14 novembre que le comité stratégique de la réforme Serafin-PH présentera à la secrétaire d'État les trois modèles de tarification envisagés pour les structures médico-sociales du handicap....
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En bref
Fiscalité : la taxe d'habitation bientôt supprimée, sauf pour le non lucratif ?

Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF pour 2020  ? "À la lecture de son article 5, nos organisations œuvrant dans le secteur...
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En bref
PLF pour 2020 : les revendications de l'Udes

Peut mieux faire. Pour l' Udes , le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir l'économie sociale et solidaire - ESS (18 millions d'euros en l'état), a souligné le 1er octobre devant la presse, son président Hugues Vidor....
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En bref
PLFSS pour 2020, la douche froide

L' avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 suscite l'indignation du secteur. Le 2 octobre, le Conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a émis un avis défavorable....
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En bref
+ 100 millions d'euros pour l'IAE en 2020, chiffrent les associations

Plus d'un milliard d'euros : c'est le montant des crédits que le ministère du Travail consacrera à l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2020. Soit, selon les associations du secteur, une première hausse de 100 millions d'euros...
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En bref
Habitat inclusif : les crédits répartis entre les ARS

Les crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR), sont répartis entre les agences régionales de santé pour 2019. Décision n° 2019-14 du 22 août 2019...
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En bref
ESMS "spécifiques" : la campagne budgétaire 2019 peut démarrer

Sitôt les dotations régionales limitatives (DRL) publiées, la campagne budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Parmi les mesures...
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Derniers Dossiers

Contentieux tarifaire
Se donner les moyens

S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Convergence tarifaire
Une mécanique aveugle

Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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Le Magazine

N° 181 - décembre 2019
15e Trophée. L'audace à l'honneur
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Dossiers

Informatique
Tous connectés

Outils de gestion des dossiers des usagers, des projets personnalisés, de facturation, de reporting budgétaire et comptable… Peu de tâches ou fonctions, supports comme cœur de métier, échappent à l’informatique. En particulier lorsqu’il s’agit du...
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Télémédecine
Connexion en cours

Répondre aux besoins des territoires notamment ruraux, faciliter l’accès et la qualité des soins des résidents, fluidifier les relations entre soignants, réduire les temps et coûts de transport… Si les avantages de la télémédecine sont bien intégr...
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Contentieux tarifaire
Se donner les moyens

S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] s'est tenue le 27 novembre 2019. Nous vous donnons rendez-vous prochainement pour l'édition 2020 !

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

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