C'est une première à double titre. Premier conseil pour Francis Idrac, nouveau président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le 17 novembre. Et première fois que les membres du GR 31 (1) votent contre un projet de budget de la Caisse. Les organisations, pour lesquelles il ne s'agit pas « pas d'un vote de défiance vis-à-vis de la CNSA », expriment ainsi leur « très net désaccord avec la politique - imposée par l'État - d'aide à l'autonomie des personnes handicapées et âgées ». Les professionnels et usagers n'étaient pas seuls à tirer la sonnette d'alarme. Avec les représentants des conseils généraux et des syndicats, ils ont dénoncé la restitution de 150 millions d'euros non consommés à l'assurance maladie.
Détournements
Le budget primitif 2010 (tout de même adopté par 49 voix contre 27 et une abstention), s'établit à 18,57 milliards d'euros (soit +1,29 % par rapport au prévisionnel 2009). Ainsi, 16,2 milliards d'euros sont fléchés pour le financement des établissements et services, l'objectif global des dépenses progressant de 3,2 % (soit +500 millions d'euros). Abstentionniste, le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) n'en déplore pas moins le risque de paupérisation des structures. Et la faible enveloppe consacrée au conventionnement dit de « seconde génération » (49 millions d'euros pour médicaliser 80 000 lits). « Sous couvert de la sous-consommation due aux retards pris dans la médicalisation, les crédits pour 2010 sont revus à la baisse. C'est finalement une prime aux Ddass les moins diligentes, rendues complices de la non-dépense », fustige Florence Arnaiz-Maumé, sa déléguée générale. Le président de l'AD-PA (association de directeurs), Pascal Champvert, revient à la charge : il dénonce « les nouveaux détournements de crédits opérés par l'État », et pointe le « risque de suppression d'emplois dans les établissements dont les budgets seront moins revalorisés que la hausse des salaires et des prix ».
Danger à domicile
Les recettes de la CNSA diminuant encore cette année du fait de la crise, les concours versés aux départements au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) sont aussi à la baisse en 2010. Le taux de couverture respectifs seront d'à peine 28,5% et 44,5 %. Les départements risquent de ne pas pouvoir faire face à leurs obligations, et c'est bien ce que redoute le secteur de l'aide à domicile. « Au final la pression s'exercera sur nos services, alors que 50 associations de notre réseau sont déjà à la veille du dépôt de bilan », alerte André Flageul, président de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Sur cette question, une concertation spécifique est annoncée mi-décembre.
(1) Le GR 31 regroupe 31 organisations représentatives des personnes âgées, handicapées, des établissements et services, et qui siègent au conseil de la CNSA
Noémie Gilliotte