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En bref
Précisions sur le plan comptable des ESSMS publics

03/05/2012

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Parmi celles-ci : la création de comptes de produits destinés à mieux identifier les dépenses de frais de transports en accueils de jour des FAM et des Ehpad ; ainsi que celles liées au tarif global des Ehpad. Le texte revient également sur la comptabilisation des frais d’évaluation externe, des provisions et des crédits non reconductibles. À retenir encore : des subdivisions du compte 73 ("dotations et produits de la tarification") devraient être insérées au prochain plan applicable au 1er janvier 2013.

 

Gladys Lepasteur






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