Cinq ans après le Grenelle, la réforme du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) est-elle en passe d’aboutir ? C’est en tout cas l’objectif réaffirmé par le gouvernement, le 11 avril dernier, lors de l’installation du nouveau Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE). L’occasion de présenter les conclusions [1] des inspections générales des Affaires sociales (Igas) et des Finances (IGF). Qui préconisent de généraliser l’aide au poste pour les quatre types de structures du secteur (SIAE). Une bonne nouvelle pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : « Cela nous permettrait notamment d’échapper à la logique du "stop and go" caractéristique de la gestion des contrats aidés », se réjouit Luis Semedo, délégué national du réseau Chantier école. Afin de « sortir d’une logique de reconduction » des moyens, les inspecteurs sont favorables à la modulation de cette aide selon trois critères : profil du public, taux d’insertion (retour à l’emploi et gain d’employabilité) et efforts d’accompagnement de la structure. « Le montant socle devra être indexé sur le Smic », prévient néanmoins Luis Semedo, une orientation pourtant écartée par la mission. Qui prône, par ailleurs, de faciliter l’accès des SIAE à d’autres sources de financement que les subventions publiques.
Un diagnostic contesté
Côté gouvernance, le rapport entend conforter l’État aux manettes, mais conseille de réformer le mode de répartition des enveloppes régionales pour « mieux mettre en adéquation l’offre et les besoins ». La redynamisation des conseils départementaux de l’IAE – dont la « vocation stratégique est marginalisée » – est également encouragée.
Si ces recommandations sont plutôt bien accueillies par le secteur, le constat de départ fait, lui, grincer des dents. Ainsi, les résultats en termes d’insertion sont présentés par les inspections comme faibles, pour une action qui n'est pas centrée sur les publics les plus en difficulté. « C’est la durée d’inscription à Pôle emploi qui est retenue pour mesurer la fragilité des personnes, ce n’est pas suffisant ! », pointe ainsi Christophe Chevalier, porte-parole du réseau Coorace. Enfin, l’IAE n’est évaluée « que sous l’angle des [dépenses] et non des recettes générées et des coûts évités », regrette la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Les premières décisions gouvernementales sont attendues cet été pour être intégrées au projet de loi de finances pour 2014.
[1] "Le financement de l'insertion par l'activité économique", rapport Igas-IGF, janvier 2013
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 108 - juin 2013