Présentation du PLF pour 2015 par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert
Pas de réjouissances à l'heure de la présentation du projet de loi de finances (PLF) cet automne. Plan d'économies oblige, 21 milliards d'euros de réduction des dépenses sont au menu du budget 2015 de l'État. Dont une baisse des dotations aux collectivités territoriales de près de 3,7 milliards d'euros et la poursuite du gel du point d’indice des fonctionnaires.
Sous-dotation récurrente
Dans le champ de l’inclusion sociale, l’enveloppe de 1,375 milliard d'euros, + 5 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) de 2014, laisse sceptique le directeur général de la fédération nationale Fnars, Florent Gueguen : « Le PLF pour 2015 reste inférieur de 4 millions d'euros à la consommation réelle des crédits constatée en 2013. Et la priorité est accordée à l’hébergement d’urgence, avec les nuitées hôtelières, au détriment des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) – dont la stabilité des crédits est inquiétante – et du logement accompagné. Un choix politique en rupture avec la doctrine du Logement d’abord. »
Un désappointement qui concerne aussi l’asile [1] : « Il n’y a pas de trace d’une programmation dynamique de places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), note Florent Gueguen. Les crédits pour l’allocation temporaire d’attente (ATA) sont en outre en baisse de 19 % par rapport à la LFI de 2014. » Justification du gouvernement dans l’exposé des motifs du PLF ? « La réforme de l’asile et la réduction du délai de traitement des demandes [doivent] permettre de maîtriser le coût des dispositifs d’intervention en faveur des demandeurs. » Un argumentaire contesté par Florent Gueguen : « La diminution des délais d’attente, objectif de la prochaine réforme, ne sera pas effective dès 2015. Ces crédits devront donc à coup sûr être réabondés en cours d’année. »
Tour de passe-passe
Dans le champ du handicap, le PLF « laisse un goût très amer aux dirigeants d’entreprises adaptées (EA) », commente l’union nationale Unea. La raison ? Les 1000 dernières aides au poste prévues dans le cadre du Pacte pour l’emploi dans le secteur [2] sont absentes du texte. Quant à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), elle est appelée à contribuer, à hauteur de 29 millions d’euros en 2015, au financement des contrats aidés. « Les personnes handicapées représentant 9,2 % des bénéficiaires », rappelle ainsi le gouvernement.
Les coupes épargnent certains postes budgétaires, dont ceux de la Justice et de la Jeunesse. Certes en légère baisse, les crédits de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont respectivement de 552 millions d'euros et 225 millions pour les secteurs public et associatif habilité (SAH). Enfin, bonne nouvelle pour les associations : la montée en charge du service civique doit se poursuivre, avec un objectif de 40 000 volontaires en 2015. Idem pour la garantie jeunes, appelée à s'étendre l’an prochain.
[1] Lire dans ce numéro p. 24
[2] Lire Direction[s] n° 124, p. 8
Justine Canonne
Relance des aides à l’apprentissage
Après la mobilisation pour l’apprentissage du 19 septembre dernier, le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé, le 7 octobre, le dépôt d’un amendement gouvernemental au PLF, afin de favoriser le recours à ce type de contrat. Au programme ? Les entreprises de moins de 250 salariés pourront dès l’an prochain bénéficier d’une aide au recrutement de 1000 euros. Qui s’appliquera pour toute nouvelle embauche d'un apprenti, que ce soit le premier ou non, à compter du 1er juillet 2014. Sa prorogation au-delà de la rentrée 2015 sera possible si un accord de branche est conclu d'ici à juin prochain. Le dispositif sera cumulable avec la prime à l’apprentissage existant pour les structures de moins de onze salariés, également de 1000 euros.
Publié dans le magazine Direction[s] N° 125 - novembre 2014