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Services tutélaires : la campagne budgétaire 2014 est lancée

28/05/2014

Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations familiales (SDPF). Comme en 2013, seule la masse salariale est revalorisée (+1 %). Par ailleurs, la signature de CPOM est encouragée.






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