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PLFSS pour 2016
L’effort de redressement se poursuit

21/10/2015
Prosper Teboul, directeur général de l'APF

Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social est fixé à 18,2 milliards d’euros (+1,9 %). Montant des crédits pour les structures : 19,5 milliards d’euros, dont 405 millions de mesures nouvelles. « C’est insuffisant au regard des enjeux, pointe Clémence Lacour, chargée des relations institutionnelles à la fédération Fnaqpa. Cette raréfaction des crédits s’accompagne, en outre, d’obligations croissantes pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), à l’image de celles du programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015 [1]. »

La médicalisation et la réouverture du tarif global se poursuivent dans les Ehpad. Les plans Grand Âge et Alzheimer, mais aussi celui sur les maladies neurodégénératives [2], figurent également parmi les priorités du champ des personnes âgées.

Généralisation des CPOM

Et pour le secteur du handicap, les dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) seront transférées à l’assurance maladie en 2017 et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les structures relevant de la compétence des agences régionales de santé (ARS) seront généralisés. « Outre la nécessaire publication d’un cahier des charges fixant le contenu minimal des contrats, cette dernière disposition requiert une harmonisation des pratiques de contractualisation avec les départements, en lien avec la future réforme tarifaire, souligne Prosper Teboul, directeur général de l’Association des paralysés de France (APF). Pour peu qu’elles ne soient pas dévoyées, ces deux avancées sont susceptibles de favoriser la souplesse et l’innovation nécessaires au déploiement des parcours. »

[1] Instruction n° DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/202 du 15 juin 2015

[2] Circulaire n° SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 136 - novembre 2015






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