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Budget de la CNSA
L’empreinte de la future loi Autonomie

22/04/2015

Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend les devants. Le 14 avril, son conseil a approuvé les comptes 2014 (21,632 milliards d’euros) [1] qui porte notamment la marque de la future loi Autonomie, attendue en seconde lecture à l’Assemblée nationale. La nouvelle section créée au sein du budget (100,5 millions d’euros) a déjà permis le financement de premières mesures : réhabilitation de 27 logements-foyers, fonds de restructuration de l’aide à domicile… Toujours pour intégrer la réforme, des ajustements au budget 2015 (22,818 milliards d'euros) ont été votés, grâce « à la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) intégralement versée à la CNSA » cette année, précise-t-elle. Oui, mais quand ? « La présidence de la caisse a obtenu la possibilité d’utiliser la contribution par anticipation, en utilisant une partie des réserves pour répondre aux besoins. D’où la nécessité d’assurer, dès 2015, une rentrée effective et une utilisation intégrale de la Casa », prévient le vice-président Jean-Louis Garcia, également à la tête de la fédération des associations Apajh. Parmi les dispositions entérinées ? 25 millions d’euros promis aux départements pour compenser l’augmentation des salaires dans l’aide à domicile et 100 millions d’euros alloués au plan d'aide à l'investissement (PAI).

Campagne tardive

Ces orientations ont été décidées sur fond de campagne budgétaire tardive, s’impatiente le secteur réuni au sein du GR 31. « Le taux d'évolution du champ "personnes âgées" est historiquement bas », croit déjà savoir la fédération des associations Fnadepa. « Sans compter le manque total de visibilité sur les mesures de gel à venir », renchérit Thierry Couvert-Leroy, directeur de l'animation à l’Union nationale interfédérale Uniopss, inquiet du prochain tour de vis sur l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) récemment annoncé par Bercy. 

[1] Ainsi que son rapport annuel, dont la partie prospective dresse un bilan de dix ans de préconisations.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 131 - mai 2015






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