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Circulaire PA-PH
Une douloureuse campagne

18/05/2016
Jean-Philippe Vinquant (DGCS)

Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées est donné. Ce sur la base d’un objectif global des dépenses – OGD (+2,14 %) amputé de 111 millions d’euros pour la mise en réserve prudentielle. Taux moyen d’actualisation des dotations régionales ? 0,66 % (dont + 0,76 % pour la masse salariale). « Cette circulaire entérine une fois encore le delta existant entre la réalité et les ambitions de la loi Vieillissement, qui se voulait être une grande loi, tacle Claudy Jarry, président de la fédération des associations Fnadepa. Alors qu’on prétend chercher à réduire le reste à charge des usagers, l’État se montre pingre d’un côté et les départements opèrent des coupes sombres sur les budgets de l’autre. Et tout cela, sans que ne soient réduites les injonctions pesant sur les structures ! »

2016, année charnière

Avec 17,2 millions d’euros, les grands plans (Maladies neuro-dégénératives et Solidarité grand âge) poursuivent leur déploiement dans le secteur des personnes âgées. Pour les établissements d’hébergement Ehpad, tous soumis à une tarification forfaitaire en 2023, « 2016 représente une année charnière au niveau de l’allocation des crédits de médicalisation » (100 millions d’euros). Conséquence ? Les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à solder leurs engagements antérieurs avant la fin de l’année. D'ici là, la convergence tarifaire se poursuit et 10 millions d’euros sont alloués à la réouverture du tarif global.

Solutions diversifiées

Parmi les priorités du champ du handicap ? Le programme de créations de places 2013-2016 et l'acte II du plan Autisme 2013-2017 [1] bénéficient de 75,2 millions d’euros. Pour renforcer les solutions d’accompagnement, outre le déploiement de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » [2], l’accent porte sur le plan de prévention des départs en Belgique : la seconde tranche des 15 millions d’euros du fonds d’amorçage ne sera déléguée qu’à l’issue de la mission de suivi de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Par ailleurs, en vue de la généralisation progressive des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), des états des lieux régionaux de la contractualisation seront élaborés. Enfin, la rénovation du secteur de la réadaptation professionnelle fait l’objet d’un plan d’action, en annexe. 

Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 et décision n° 2016-04 du 4 mai 2016

[1] Un rapport d'étape a été diffusé lors du comité national le 21 avril. 

[2] Lire dans ce numéro, p. 10

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 143 - juin 2016






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